Qui sont les fournisseurs de secours ?

Depuis plusieurs mois déjà, le prix de l’énergie est particulièrement volatile et subit de fortes hausses. Ce contexte met en difficulté certains fournisseurs de gaz ou d’électricité sur le marché, selon la stratégie d’approvisionnement qu’ils ont choisie. 

Ce fut le cas par exemple pour Hydroption, un fournisseur d’électricité basé à Toulon qui fournissait de l’énergie essentiellement aux collectivités et aux entreprises, mis en liquidation judiciaire en octobre 2021, et qui a perdu son autorisation d’exercer comme le stipule un arrêté daté du 2 décembre signé par Sophie Moulon, la directrice de l’énergie au Ministère de la Transition écologique : 

« Compte tenu du jugement du 2 décembre 2021 du tribunal de commerce de Toulon prononçant la liquidation judiciaire de la société Hydroption SAS (...) l'autorisation d'exercer (...) octroyée à cette société en date du 22 septembre 2015, est retirée. »

Suite à cet événement, le gouvernement a nommé des fournisseurs de secours de façon transitoire dont le rôle est de fournir les anciens clients d’Hydroption afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement. Ces fournisseurs de secours ont donc pour mission de protéger les clients dont le fournisseur de gaz ou d’électricité viendrait à faire faillite et ne pourrait alors plus l’approvisionner en énergie. 

Les fournisseurs de secours désignés par le Ministère de la Transition écologique sont : 

• EDF, le fournisseur historique sur le marché de l’électricité pour les clients situés sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE (Réseau de transport d'électricité) ;
• Engie, le fournisseur historique sur le marché du gaz pour les clients rattachés au réseau GRDF ;
• Les entreprises locales de distribution (ELD) pour tous les clients situés dans une zone desservie par une ELD.

Comme le précise la Commission de régulation de l’énergie (CRE) : « tout consommateur dont le fournisseur serait défaillant basculera automatiquement chez le fournisseur de secours lui correspondant le temps qu’il choisisse une offre adaptée à ses besoins. »

Concrètement, cela signifie que si votre fournisseur de gaz ou d’électricité fait faillite et qu’il ne peut plus assurer son rôle de fourniture d’énergie, vous n’aurez aucune démarche à réaliser et vous serez automatiquement basculé sur une offre de gaz ou d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV) proposée par les fournisseurs historiques : EDF, Engie ou l’ELD dont vous dépendez.

Une fois votre contrat basculé, vous êtes bien sûr totalement libre de choisir un autre fournisseur parmi l’ensemble des concurrents présents sur le marché. 

Pour rappel, en 2007, le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence pour les clients particuliers. Dès lors, vous avez le choix de souscrire l’offre d’énergie que vous souhaitez, auprès de n’importe quel fournisseur. 

De même, les démarches pour changer de contrat sont extrêmement simples, il vous suffit de :

• Comparer les offres disponibles pour trouver la mieux adaptée à vos besoins (et la moins chère) ;
• Souscrire l’offre de votre choix auprès de votre nouveau fournisseur ;
• Votre nouveau fournisseur se chargera des démarches de résiliation pour vous auprès de votre ancien fournisseur. 

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les clients particuliers ont la possibilité de trouver des offres d’énergie moins chères. À ce jour, vous avez le choix parmi plusieurs types d’offres différentes : les offres aux tarifs réglementés de vente (uniquement commercialisées par les fournisseurs historiques et dont le prix est fixé par les pouvoirs publics) ou les offres de marché (proposées par l’ensemble des fournisseurs et dont le prix est librement fixé par chacun d’entre eux), parmi lesquelles vous pouvez choisir entre :

• Une offre à prix fixe : dont le prix n’évolue pas durant toute la durée du contrat, et ce, quelle que soit l’évolution du prix du marché ;
• Une offre à prix indexé sur le TRV : dont le prix est fixé selon un certain pourcentage de remise par rapport aux TRV.

La nomination de fournisseurs de secours en cas de manquement d’un autre fournisseur n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement pour tenter de limiter l’impact de la flambée des prix sur le client final. 

En effet, pour limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité sur les consommateurs, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures : 

• Un bouclier tarifaire a été mis en place en octobre 2021 avec un gel des tarifs réglementés de gaz ; 
• Un chèque énergie supplémentaire d’une valeur de 100 € pour tous les bénéficiaires du chèque énergie a été distribué en décembre 2021 ;
• Une indemnité « inflation » d’une valeur de 100 € a été attribuée aux ménages les plus en difficulté entre décembre 2021 et février 2022 ; 
• Un bouclier tarifaire a été mis en place au 1er février 2022 pour le prix de l’électricité : la CRE avait proposé 35 % d’augmentation TTC, le gouvernement a plafonné cette hausse à 4 % en moyenne ;
• L’abaissement de la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) a son niveau le plus bas ;
• L’augmentation du plafond de l’ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) livré en 2022 à 120 TWh (contre 100 prévus initialement).

Pour favoriser la libre concurrence sur le marché de l’électricité, EDF commercialise à un prix régulé (et réduit) un certain volume d’électricité produite par ses réacteurs nucléaires (c’est ce qu’on appelle l’ARENH) aux autres fournisseurs alternatifs sur le marché. En augmentant le volume d’ARENH disponible en 2022, les fournisseurs bénéficient d’une plus grande quantité d’électricité à prix réduit. Ils sont ensuite tenus de répercuter cet avantage en intégralité au bénéfice de leurs clients finaux.