Quelles sont les nouveautés en France au 1er août 2023 ?

Dans une interview qu’il a donné sur RTL le 13 juillet 2023, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics au moment de l’interview (NDLR : il a été nommé ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le 20 juillet 2023), explique l’importance de réduire le déficit budgétaire en France. Et pour y parvenir, l’un des leviers à actionner consiste à sortir progressivement du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français face à la crise énergétique. 

Gabriel Attal précisait ainsi : « Ça veut dire que dès lors qu’on doit faire des économies il faut notamment sortir des dispositifs spécifiques qu’on a mis en place pendant la crise de l’inflation […] qu’on va devoir sortir progressivement du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie. […] que ça ne va pas se faire d’un coup, d’un bloc, et que d’ici à la fin de l’année 2024, notamment sur le bouclier tarifaire sur l’électricité, on va en sortir progressivement. »

Concrètement, donc, comment se traduit la fin du bouclier tarifaire ?

Tandis que le bouclier tarifaire mis en place pour le gaz naturel a été supprimé automatiquement avec la fin des tarifs réglementés du gaz au 1^er juillet 2023 ; le bouclier tarifaire pour l’électricité perdure encore. 

Pour rappel, le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement avait permis :

• Une augmentation du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) de 4 % TTC en moyenne au 1^er février 2022, contre une hausse de +35,9 % proposée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
• Un gel des tarifs au 1^er août 2022 (la CRE avait proposé une hausse de 3,89% TTC) ;
• Une augmentation de 15 % TTC au 1^er février 2023, contre une hausse de +99,36 % proposée par la CRE (par rapport aux tarifs en vigueur, c’est-à-dire les tarifs gelés grâce au bouclier tarifaire au 1^er février 2022).

Au 1^er août 2023, les tarifs gelés actuellement en vigueur sont encore 74,5 % en dessous des TRVE théoriques. Pour poursuivre la sortie progressive du bouclier tarifaire, le gouvernement a décidé d’appliquer une hausse de 10 % TTC des TRV au 1^er août 2023.

Savez-vous que 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés (et jetés) chaque année en France ? 

Pour lutter contre ce constat, et en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (aussi appelée loi « AGEC »), depuis le 1^er août 2023, les tickets de caisse ne sont plus automatiquement remis aux clients et doivent explicitement être demandés par les consommateurs avant d’être édités. 

L’article L. 541-15-10 du code de l’environnement précise que cette réglementation s’applique aux :

• Tickets de caisse dans les établissements recevant du public et les surfaces de vente ;
• Tickets délivrés par des automates ;
• Tickets de carte bancaire ;
• Bons d’achat ou tickets de réduction sur un ou plusieurs produits.

Cependant, la réglementation prévoit des cas particuliers pour lesquels l’impression d’un ticket reste obligatoire, c’est le cas notamment : 

• Pour toute opération annulée, soumise à une pré-autorisation ou non aboutie ;
• Pour toute opération de crédit, comme un transfert de fonds ou un remboursement ;
• Pour tout achat d’un produit ou d’un service qui nécessite un justificatif (produit sous garantie par exemple).

En 2023, 3 millions de familles (soit 5 millions d’enfants) recevront l’allocation de rentrée scolaire (ARS). 

L’aide est attribuée sous condition de ressources, pour chaque enfant (âgé de 6 à 18 ans) scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé. Le montant de la prime varie selon l’âge de l’enfant. Il s’élève à :

• 398,09 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
• 420,05 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
• 434,61 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Le planning de versement de l’ARS dépend du lieu d’habitation de la famille bénéficiaire : 

• Le 1^er août 2023 pour les familles résidant dans les départements de la Réunion et Mayotte ;
• Le 16 août 2023 pour les familles qui habitent dans les départements de la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et en métropole.

Saviez-vous que le taux d’intérêt du livret A (comme d’autres livrets bancaires) est fixé par l’État ?

Généralement révisé tous les 6 mois, le taux de TVA est maintenu à 3 % en date du 1^er août 2023. Ce taux devrait, a priori, rester le même jusqu’en janvier 2025. 

En parallèle, le plafond du LEP (livret d’épargne populaire) est relevé à 10 000 € au 1^er août 2023 (contre 7 700 € jusqu’au 31 juillet 2023).