Déménagement expatrié : comment préparer le retour en France ?

Les démarches de déménagement expatrié vers la France peuvent paraître nombreuses. En anticipant bien, votre retour se passera sans encombre ! Trois mois avant le départ, quelles sont les premières étapes à effectuer ?

Rassemblez vos papiers 

Avant de sauter dans l’avion ou même de réserver votre vol retour, renseignez-vous sur les documents nécessaires à votre retour. Assurez-vous par exemple que tous vos documents pour la France sont bien à jour (passeports et les actes d’état civil, en particulier). 

Pensez également à rassembler petit à petit tous les documents faisant foi de votre expatriation : contrat de travail, fiches de salaires ou encore vos dossiers médicaux si vous avez besoin d’un suivi. 

Prévoyez un délai de trois mois minimum pour tout mettre en ordre. En effet, dans certains cas, pour faire valider des documents dans l’Hexagone, il sera nécessaire de les traduire et/ou les apostiller. Cette démarche peut être fastidieuse et une fois parti, il vous sera plus difficile de procéder à distance.

La scolarisation des enfants

Si vous étiez expatrié en famille, le retour en France implique également d’inscrire vos enfants à l’école. La plupart du temps, dans les écoles publiques, l’inscription doit être faite au plus tard le mois de juin précédant la rentrée de septembre. 

Contactez votre commune d’arrivée pour connaître les délais exacts, car les inscriptions et affectations se font directement en mairie. Auprès de la mairie, vous devrez présenter les documents suivants : 

• le livret de famille ; 
• une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance ;
• le carnet de vaccinations obligatoires de votre enfant ;
• un justificatif de domicile.

Une fois votre dossier accepté, confirmez l’inscription auprès de l’établissement de votre enfant. Pour l’inscription dans l’enseignement public secondaire (collège, lycée), si votre enfant n’a pas suivi sa scolarité dans un établissement reconnu par l’Éducation Nationale, un examen d’admission peut être demandé pour valider son niveau.

Un déménagement, c’est toujours fastidieux, mais un déménagement depuis l’étranger l’est encore plus ! Deux mois avant le départ, il faudra prévoir la logistique. 

Prévoir le transport des meubles

Si vous décidez de voyager « léger », pas de problème. En revanche, si vous optez pour un retour avec vos effets personnels (meubles, objets fragiles ou voiture, etc.), c’est un autre sujet. 

La première étape consiste à choisir un service de déménageurs internationaux pour plus de tranquillité. Pensez à comparer les déménageur pour minimiser le coût du déménagement. 

Transport maritime, aérien, conteneurs, transport terrestre par camion, mais aussi le volume de votre mobilier, le nombre de cartons… toutes ces caractéristiques auront une influence sur le devis final. 

Sachez que vous pouvez opter pour un déménagement en groupage en vous associant avec un autre ménage qui souhaite rentrer en France. 

Une fois le devis établi, vous devrez fournir au transporteur un inventaire détaillé de vos affaires, ainsi qu’une attestation de changement de résidence et un quitus fiscal (ou bordereau de situation). 

Les formalités douanières 

Si votre déménagement se fait entre pays de la zone euro, vous n’aurez pas besoin de vous acquitter des formalités douanières. Dans le cas de retour d’un pays hors Europe, vous pourrez bénéficier de la franchise de non-paiement des frais de douane si vous remplissez les conditions suivantes :

• Votre séjour à l’étranger a été de plus de 12 mois ;
• Vos biens sont en votre possession depuis plus de six mois avant le transfert de résidence.

Vous devrez fournir au service des douanes :

• un inventaire des biens (y compris les véhicules) détaillé, estimatif, daté et signé, en deux exemplaires ;
• tout document prouvant que vous résidiez dans un pays tiers ;
• tout document attestant que vous rentrez vous installer en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation, contrat de travail, carte de séjour, etc.).

Si vous transportez des sommes importantes d’argent, il vous faudra également les déclarer lors du passage en douane.

Clôturer tous les comptes et services locaux

Le grand jour approche, il est temps de clôturer concrètement votre expatriation en résiliant vos contrats en cours : internet, assurance habitation, assurance santé, compte en banque, compteur d’eau, électricité, gaz, etc.. 

Pour cela, contactez vos fournisseurs locaux afin d’en savoir plus sur les démarches. Elles varient d’un pays à l’autre et d’une entreprise à l’autre. 

Faire l’état des lieux de sortie

Si vous étiez locataire, il faudra prévenir le propriétaire de votre départ. Avant de quitter votre pays de résidence, vous devrez lui rendre les clés. En général, cela se fait au moment de l’état des lieux de sortie. 

Le propriétaire viendra vérifier que l’appartement est resté dans le même état qu’avant la location. Si tout est en ordre, il vous rendra la caution.

Préparer son retour en France, c’est aussi préparer son arrivée et les démarches que vous devrez réaliser une fois sur place. 

Préparez votre réinsertion professionnelle 

La plupart du temps, les expatriés restent dans la même entreprise. Si ce n’est pas votre cas, il faudra regarder les différentes options qui s’offrent à vous.  

Expatriation et droits au chômage

Si votre retour est dû à la perte de votre emploi, il vous faudra vérifier vos droits au chômage :

• de retour d’un pays hors Europe, si vous n’étiez pas bénéficiaire avant votre expatriation, vous n’aurez pas droit au chômage 
• de retour d’un pays hors Europe, si vos droits étaient ouverts avant votre séjour, alors vous pourrez en bénéficier 
• de retour d’un pays de l’Union européenne (UE) et Suisse, vous êtes éligibles au chômage 

Pour bien connaître vos droits, il est préférable de faire un point avec un conseiller. 

Chercher un nouvel emploi

Vous pouvez notamment vous rapprocher des organismes d’aide à la recherche d’emplois comme Pôle Emploi, ou les chambres de commerce et industries locales, ou consulter directement les sites et plateformes de recrutement… 

La reconversion professionnelle

Si vous souhaitez vous reconvertir, profitez des programmes de formation professionnelle via votre compte personnel de formation (CPF) ou directement via votre région et l’antenne locale de Pôle emploi. 

Si vous avez effectué des formations lors de votre séjour à l’étranger, vous pouvez opter pour la Validation des Acquis d’Expérience (VAE). Ce dispositif offre à toute personne ayant exercé une activité professionnelle durant au moins un an dans un autre pays de valider son expérience en vue de l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle. 

Quid de la retraite ? 

Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou de Suisse, pas de problème. Le règlement communautaire impose aux caisses de retraite d’intégrer les trimestres (ou périodes d’assurance) passés à l’étranger. Pensez néanmoins à vous procurer un relevé de carrière avant de partir !

En revanche, si vous revenez d’un pays tiers, depuis 1983, les périodes d’activités expatriées ne sont plus prises en compte. Seuls ceux qui auront souscrit à une caisse de retraite privée pourront faire valoir leurs trimestres.
 

Sécurité sociale : comment faire valoir ses droits ?

Lors de votre expatriation, votre assurance maladie en France a été mise « en veille ». Mais soyez rassuré, il est très simple de la réactiver. Avec votre nouvel emploi, votre employeur vous enregistre automatiquement auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). 

Pour vous réinscrire à l’Assurance Maladie, rendez-vous dans une pharmacie pour réactiver votre carte vitale. En quelques minutes vous pourrez rouvrir vos droits. 

Si vous n’avez plus de carte vitale, il faudra faire une demande sur votre espace Ameli, votre espace personnel en ligne de la Sécurité sociale.

Impôts : se mettre en conformité avec le fisc

L’un des points clés de la fin de votre expatriation : la fiscalité et l’imposition. À votre retour, il faudra vite vous mettre en règle vis à vis de l’Administration fiscale afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Si durant votre séjour, vos revenus provenaient de France, alors adressez-vous au Service des Impôts des Particuliers des Non-résidents (SIPNR). Signalez votre nouvelle adresse afin que l’organisme puisse transmettre votre dossier au service des impôts de votre région. Si vous perceviez uniquement des revenus locaux, rapprochez-vous du bureau de votre région pour vous signaler. 

Recherche d’appartement ou de maison

Le retour en France implique bien souvent de chercher un nouveau logement. Pensez à éplucher les sites immobiliers et demander aux agences immobilières de votre ville d’arrivée en leur précisant : 

• le quartier désiré ; 
• la taille du logement ou nombre de chambres ; 
• Le budget maximal. 

Ainsi, vous pourrez rapidement trouver un nouveau domicile. Pensez à traduire vos anciennes fiches de paie pour montrer au propriétaire que vos revenus passés sont suffisants pour honorer les loyers.