Quels changements prévoir en 2024 pour le bonus écologique ?

Mis en place en 2008, le bonus écologique est une prime financière accordée dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion dont l’empreinte carbone est peu élevée. Cette aide est attribuée selon de nombreux critères. 

Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, il faut : 

• Être une personne physique et majeure domiciliée en France OU une personne morale dont le siège social est situé en France OU une administration de l’État ;
• Acheter ou louer (dans le cadre d’un contrat de location d’une durée supérieure ou égale à 2 ans) un véhicule qui émet peu de gaz à effet de serre.

Depuis le 1^er janvier 2023, l’attribution du bonus écologique est réservée à l’acquisition :

• D’une voiture particulière fonctionnant à l’électrique, à l’hydrogène (ou une combinaison des deux) de moins de 2,4 tonnes, dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € TTC ;
• D’une camionnette électrique (ou hydrogène, ou les deux) ;
• D’un deux, trois ou quatre roues à moteur électrique qui n’utilise pas de batterie au plomb. 

Le véhicule acheté ou loué doit être neuf ou d’occasion et ne doit pas être cédé par le bénéficiaire du bonus écologique dans l’année qui suit sa première immatriculation (ni avant d’avoir parcouru 6000 kilomètres minimum). 

Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère d’éligibilité au bonus écologique a été ajouté par le Gouvernement : le score environnemental minimal.

Le décret n°2023-929, le décret n°2023-930 et l’arrêté du 7 octobre 2023 prévoient que l’attribution du bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique est conditionnée à l’atteinte d’un score environnemental minimal supérieur ou égal à 60 points. 

Ce nouveau critère d’éligibilité est applicable depuis le 10 octobre 2023 et est pris en considération à la date de facturation du véhicule (ou la date de versement du premier loyer). 

La mise en place de ce score environnemental comme nouveau critère d’éligibilité au bonus écologique entre dans le cadre de la planification écologique et énergétique et de la stratégie « Industrie verte » mise en œuvre par le Gouvernement. 

Dans un discours qu’il a prononcé le 11 mai 2023 à l’occasion de la réception « Accélérer notre reconquête industrielle », le président de la République, Emmanuel Macron, a précisé que : « on doit accepter de cibler nos aides et nos politiques d'achat sur ce qui est bon pour le climat et ce qui est bon pour l'Europe ». Pour appuyer son discours, le président de la République a pris l’exemple du photovoltaïque en expliquant que l’Europe avait déployé massivement le photovoltaïque tout en détruisant en parallèle son industrie, rendant l’Europe dépendante de la Chine en matière de photovoltaïque.

Pour éviter de se retrouver dans la même situation, Emmanuel Macron a alors expliqué son choix de prendre en compte l’empreinte carbone de la production d’un véhicule pour l’attribution du bonus écologique : « C'est pourquoi, nous serons aussi le premier pays européen à réformer les critères d'attribution du bonus automobile dès le projet de loi, pour mieux prendre en compte l'empreinte carbone de la production du véhicule ».

Le score environnemental d’un véhicule, pris en compte dans le cadre de l’attribution du bonus écologique, est calculé par l’ADEME (l’Agence de la transition énergétique), selon une méthodologie objective et scientifique, conforme aux normes internationales.

Le score est calculé selon l’impact environnemental de chaque étape qui précède la mise en circulation du véhicule, c’est-à-dire :

• La production et notamment les matériaux utilisés (l’utilisation de matériaux recyclés est aussi prise en compte dans le calcul) ;
• Les émissions de CO² liées à l’assemblage et aux transformations intermédiaires du véhicule ; 
• Le type et la technologie de la batterie qui équipe le véhicule (le critère de réparabilité de la batterie est aussi pris en considération par l’ADEME dans son calcul) ;
• La quantité de CO² émise lors de l’acheminement du véhicule depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution (selon le moyen de transport utilisé notamment).

Concrètement, les constructeurs déposent un dossier auprès de l’ADEME. L’ADEME a pour rôle d’instruire les dossiers et de publier une liste des modèles de véhicules éligibles au bonus écologique (la liste devrait être disponible sur le site de l’ADEME dès le 15 décembre 2023).

Selon les experts, cette nouvelle mesure devrait permettre de réduire de 800 000 tonnes d’équivalent CO² l’empreinte carbone de la France chaque année.

Le montant du bonus écologique varie selon plusieurs critères : le type de véhicule acheté ou loué, mais aussi le niveau de revenu du bénéficiaire.

Voici un tableau récapitulatif du montant du bonus écologique selon la typologie du véhicule acheté ou loué :

*Montants applicables depuis le 1^er janvier 2023.

Le bonus écologique peut être attribué de deux façons différentes : 

• Le concessionnaire vous fait l’avance du bonus écologique et le montant de la prime est déduit directement de la facture du véhicule (ou du premier loyer en cas de location) par le concessionnaire (sans obligation de sa part) ;
• Le bonus écologique est versé par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez formulé la demande au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou la date de versement du premier loyer). Pour formuler une demande de bonus écologique, rendez-vous sur le site primealaconversion.gouv.fr.