Propriétaire ou locataire : qui est responsable du compteur électrique ?

Pour être alimenté en électricité, un logement doit être raccordé au réseau de distribution public via un compteur électrique. 

C’est au propriétaire du logement de faire réaliser les travaux de raccordement et l’installation du compteur électrique par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis. 

Le compteur électrique est ensuite mis à la disposition du locataire pour que ce dernier puisse alimenter ses équipements en électricité lorsqu’il intègre le logement. 

Lorsque vous emménagez dans un logement en tant que locataire, il y a généralement deux options : 

• Le logement a été inoccupé un certain temps et l’électricité a été coupée : cela signifie qu’Enedis a suspendu la mise en service du compteur électrique. Dans ce cas, il sera nécessaire de procéder à l’ouverture du compteur électrique avant de souscrire un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur. C’est au locataire du logement de se charger de la mise en service du compteur (et de payer les frais associés). 
• Le compteur électrique est toujours en service : dans ce cas, le logement est toujours alimenté en électricité. Il suffit de souscrire un contrat auprès du fournisseur de son choix pour pouvoir mettre le compteur électrique à son nom. C’est aussi au locataire de réaliser cette démarche (et de payer les frais associés). 

Pour pouvoir utiliser l’électricité dans un logement, un locataire doit mettre le compteur électrique associé au logement à son nom. Concrètement, cela signifie qu’il faut souscrire une offre d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie. Un fois le contrat souscrit, le logement sera bien rattaché à la bonne personne.

C’est au locataire de se charger de la souscription du contrat d’électricité, pas au propriétaire.

Souscrire un contrat d’électricité en tant que locataire est une démarche relativement simple. 

Avant toute chose, il faut savoir qu’un contrat d’électricité ne peut pas être transféré d’une adresse à une autre. Concrètement, cela signifie que si vous aviez déjà un contrat d’électricité à votre nom pour votre ancien logement, vous ne pouvez pas le conserver en l’état. 

Vous avez la possibilité de faire appel au même fournisseur d’électricité si vous le souhaitez, mais il faudra mettre fin au contrat d’électricité pour votre ancien logement avant de souscrire un nouveau contrat pour votre nouvelle adresse. 

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, sachez que vous avez aussi la possibilité de souscrire un contrat chez un autre fournisseur lorsque vous déménagez.

Et bien que la réglementation vous autorise à changer de fournisseur d’électricité quand bon vous semble, un déménagement est souvent propice à un changement de fournisseur. C’est l’occasion de comparer les offres d’électricité disponibles pour choisir le contrat le mieux adapté à vos besoins. 

Voici les étapes à respecter pour souscrire un contrat d’électricité en tant que locataire : 

• Contacter Enedis et procéder à la mise en service du compteur électrique si l’électricité a été coupée dans le logement ;
• Comparer les offres d’électricité disponibles grâce au comparateur en ligne sur le site du Médiateur national de l’énergie ;
• Choisir le contrat d’électricité le mieux adapté à ses besoins : offre à prix fixe ou réglementé sur le tarif réglementé de vente, au tarif « Base » ou « Heures pleines / Heures creuses » ;
• Souscrire le contrat directement auprès du fournisseur de son choix. Vous aurez généralement besoin de fournir un certain nombre d’informations et de documents pour cela : l’adresse du logement, le point de livraison (PDL) du compteur électrique, vos coordonnées, un moyen de paiement (généralement un RIB), etc.

C’est le gestionnaire du réseau de distribution public qui est propriétaire des compteurs électriques. Les compteurs font partie intégrante du réseau d’électricité géré par Enedis. Ils sont uniquement mis à disposition des propriétaires et locataires pour alimenter un logement en électricité. 

Il existe alors deux situations pour lesquelles vous pouvez être amené à faire remplacer le compteur électrique du logement que vous louez : 

• Le compteur électrique est vétuste ou défectueux : dans ce cas, c’est au propriétaire du logement de contacter Enedis pour faire procéder à son remplacement. Aucun frais ne sera appliqué au locataire. En revanche, il est possible que le locataire doive se rendre disponible le jour de l’intervention pour donner l’accès au compteur au technicien d’Enedis ;
• Le compteur électrique est défaillant suite à une mauvaise utilisation ou une négligence de la part du locataire : dans ce cas, c’est généralement au locataire de contacter directement le gestionnaire du réseau et de supporter les frais de remplacement du compteur.