Qu’est-ce que l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ?

Les prix de l’énergie, et plus particulièrement celui du gaz et de l’électricité, connaît une hausse historique depuis ces derniers mois. Le prix de marché de l’électricité est ainsi passé de 109 € / MWh en 2021 à 540 € / MWh le 7 mars 2022. Le prix du gaz a lui aussi connu une forte augmentation passant de 46 € / MWh en 2021 à 224,60 € / MWh le 7 mars 2022.

Cette flambée des prix a un impact sur tous les acteurs du secteur : particuliers, professionnels, collectivités mais aussi, et surtout, sur les entreprises très grandes consommatrices de gaz et d’électricité qui voient, de fait, leurs charges augmenter de manière exponentielle. 

Et depuis le début de la guerre en Ukraine, la situation pour les sites grands consommateurs d’énergie est de plus en plus difficile. C’est pour cette raison que le gouvernement français a décidé de prendre des mesures pour aider ces entreprises à supporter cette crise. Le 16 mars 2022, le Premier ministre a ainsi annoncé la mise en place d’un plan de résilience économique et sociale et plus particulièrement d’une aide financière à destination des entreprises les plus impactées par cette flambée des prix de l’énergie.

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir au maximum la compétitivité des entreprises françaises et de limiter les arrêts de production des entreprises les plus consommatrices d’électricité et de gaz.

L’aide mise en œuvre par le gouvernement prend la forme d’une subvention qui permet d’aider les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité à payer leurs dépenses en énergie. 

Les modalités d’obtention de l’aide varient selon la situation du site, et notamment de l’impact sur son excédent brut d’exploitation (EBE) : 

• Les entreprises dont l’EBE a baissé de 30 % par rapport à 2021 bénéficient d’une subvention égale à 30 % de leurs coûts éligibles (dans la limite de 2 millions d’euros) ; 
• Les sites dont l’EBE est négatif et dont les pertes sont au maximum égales à deux fois les coûts éligibles peuvent bénéficier d’une aide égale à 50 % des coûts éligibles avec un plafond de 25 millions d’euros. L’aide étant limitée à 80 % du montant total des pertes de l’entreprise concernée ;

Les entreprises dont l’EBE est négatif et dont les pertes sont au maximum égales à deux fois les coûts éligibles peuvent bénéficier d’une aide égale à 70 % des coûts éligibles avec un plafond de 50 millions d’euros lorsqu’elles exercent dans un secteur parmi les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant total des pertes de l’entreprise concernée.

Le dispositif d’aide est ouvert aux entreprises dont les achats d’électricité et de gaz représentaient au minimum 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui subissent un doublement de leur coût unitaire d’achat en énergie (exprimé en € / MWh).

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises éligibles doivent déposer leur demande directement auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis l’espace professionnel du site des Impôts : www.impots.gouv.fr.

Le dispositif sera ouvert : 

• Durant la deuxième quinzaine de juin pour les demandes d’aide concernant la période mars-avril-mai ;
• Ultérieurement pour les demandes relatives à la période juin-juillet-août.