Amortisseur électricité : fonctionnement, plafond, démarches

Mis en place dans le cadre de la loi de finances de 2023, l’amortisseur électricité est une aide pour aider les entreprises et collectivités locales impactées par la hausse des prix de l’électricité. Il permet de minorer l’augmentation du montant de la facture d’électricité des professionnels disposant d’un compteur d’une puissance supérieure à puissance supérieure à 36 kVA. Il s’agit souvent de PME, de TPE ou de petites collectivités territoriales.

En théorie, toutes les entreprises, collectivités et associations avec un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA peuvent en bénéficier. Pour savoir si un organisme professionnel est éligible à cette aide, vous pouvez utiliser le simulateur pour l’amortisseur électricité que vous trouverez sur le site des impôts.

L’amortisseur électricité consiste à appliquer une réduction sur la moitié de l’électricité consommée par l’entreprise. Comme l’explique le Ministère de la Transition écologique « Concrètement l’État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh) ». Le montant de l’amortisseur est plafonné à 320 € par kWh. Cela permet de diminuer le prix moyen de l’électricité pour ces entreprises. 

Pour bien illustrer le propos, prenons deux exemples : 

1. Une PME dispose d’un contrat de fourniture HT et hors coûts d’acheminement de 450 €/MWh. Grâce à l’amortisseur électricité, l’Etat fait baisser le prix du MWh sur 50% de la facture de l’entreprise à 180 €. Sur ce volume de consommation, le prix du MWh baisse de 270 €, soit 135 € de réduction ramenée à 100 % des volumes de consommation. 
2. Une PME dispose d’un contrat de fourniture à 600 € / MWh. L’Etat applique une réduction plafonnée de 320 € par MWh. La moitié de la consommation de l’entreprise est facturée 280 € par MWh. 

Les démarches pour bénéficier de l’amortisseur électrique sont très simples. Le consommateurs professionnels doit simplement remplir une attestation sur l’honneur indiquant son éligibilité au dispositif et la renvoyer à son fournisseur d’énergie : 

• Avant le 30 juin 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023 ; 
• Sous un mois après la date d’effet du contrat pour les contrats signés après le 28 février 2023. 

L’amortisseur électrique est cumulable avec le guichet d’aide aux paiements des factures d’électricité. En revanche, les TPE ne peuvent pas le cumuler avec le bouclier tarifaire.

A priori non. L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1^er janvier 2023 pour un an. Il y a fort à parier qu’il ne sera pas reconduit en 2024. En effet, ni le bouclier tarifaire pour les entreprises, ni le guichet d’aide ne devraient être prolongés.

Comme l’a affirmé dans la presse Roland Lescure, Ministre de l’Industrie, fin avril 2023, « aujourd'hui, on a un calendrier qui nous est dicté par l'Europe sur les entreprises, qui nous autorise à mettre en place ce qu'on appelle le guichet jusqu'à fin 2023 ». 

Toutefois, le gouvernement se dit prêt à s’adapter aux évolutions du marché. «Evidemment, comme on l'a fait l'année dernière, si, à l'automne, on se rend compte qu'on en a besoin, on le fera et on le fera dans un cadre européen, c'est normal » a-t-il ajouté.