Tout savoir sur la hausse de la CSPE au 1er février 2024

La fiscalité de l’électricité a beaucoup évolué ces dernières années.

La CSPE correspond à l’ancienne contribution au service public de l’électricité, qui avait été réformée au 1^er janvier 2016. Jusqu’au 31 décembre 2021, la CSPE a été remplacée par la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (la TICFE), puis elle a été renommée « accise sur l’électricité » (aussi appelée « fraction perçue sur l’électricité »). Depuis le 1^er janvier 2022, l’accise perçue sur l’électricité ne relève plus du code des douanes. 

De plus, les taxes locales sur l’électricité ont été progressivement supprimées :

• La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (la TDCFE) a été intégrée à la fraction perçue sur l’électricité en janvier 2022 ;
• La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (la TCCFE) a quant à elle été intégrée au 1^er janvier 2023.

Concrètement donc, la CSPE n’existe plus à ce jour. On parle désormais de la fraction perçue sur l’électricité (l’accise sur l’électricité). Cette taxe porte sur la livraison de l’électricité qui est acheminée vers les consommateurs finaux. Ce sont principalement les fournisseurs d’électricité qui doivent s’en acquitter, en fonction de la quantité d’électricité qu’ils revendent à leurs clients.

Face à la hausse historique du prix de l’électricité en 2022 et en 2023, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse du tarif réglementé de vente et donc de préserver au maximum le pouvoir d’achat des Français. 

Pour mettre en place ce bouclier tarifaire, le Gouvernement avait pris la décision de réduire au maximum (dans la limite du seuil légal autorisé), le montant de la TICFE. La TICFE était donc passée de 32,44 €/MWh avant la crise énergétique à 1 € par MWh. 

Mais les mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les Français financièrement face à la hausse du prix de l’électricité (le bouclier tarifaire, mais aussi le chèque énergie exceptionnel par exemple) coûtent cher. C’est pour cette raison que le Gouvernement a annoncé une suppression progressive du bouclier tarifaire en 2024 et donc qu’il a augmenté le montant de l’accise perçue sur l’électricité (ex-CSPE) : de 1 € le MWh, elle est passée à 21 €/MWh au 1^er février 2024.

Chaque année, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) calcule (selon la méthode d’empilement des coûts) et propose au Gouvernement l’évolution du tarif réglementé de vente. 

Au 1^er février 2024, avant de prendre en compte l’accise sur l’électricité (ex-CSPE), la CRE avait formulé les propositions suivantes : 

• Une hausse de +0,01 % HT (soit une augmentation de 0,02 €/MWh HT) pour les clients particuliers ;
• Une baisse de -3,67 % HT (soit une baisse de 8,01 €/MWh HT) pour les clients professionnels. 

La stabilité des TRV pour les clients particuliers et la légère baisse pour les clients professionnels sont principalement dues à la baisse du coût d’approvisionnement qui permet de compenser la suppression du gel des tarifs mis en œuvre dans le cadre du bouclier tarifaire. 

Finalement, avec la hausse de l’accise sur l’électricité, le prix de l’électricité a augmenté au 1^er février 2024 de :

• +8,6 % pour les clients particuliers ayant souscrit une offre d’électricité en option « Base » ;
• +9,8 % pour les clients particuliers ayant souscrit une offre d’électricité en option « Heures pleines / heures creuses » ;
• Entre 5,2 % et 8 % pour les clients professionnels en fonction du contrat souscrit. 

Cette hausse représente une augmentation moyenne de 5 € par mois pour un ménage vivant en maison individuelle chauffée au gaz et une hausse moyenne de 18 € par mois pour un ménage vivant dans une maison individuelle chauffée à l’électricité.