Revendre son énergie photovoltaïque : tout savoir

Avec le développement des énergies renouvelables, les clients particuliers ont aujourd’hui la possibilité de devenir producteur d’électricité, en installant par exemple des panneaux photovoltaïques chez eux. 

L’électricité ainsi produite par votre installation peut être :

• Consommée en totalité : vous consommez, en instantanée, l’énergie que votre installation produit au fur et à mesure de la journée et n’avez donc pas la nécessité d’être raccordé au réseau de distribution public ;
• Consommée en partie : vous consommez l’électricité dont vous avez besoin pour faire fonctionner vos appareils électriques à un instant t, la partie de l’énergie que vous ne consommez pas peut être revendue (ou stockée dans des batteries spécifiques) ;
• Revendue en totalité : vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez, de ne pas consommer l’électricité produite par votre installation photovoltaïque et de la revendre en totalité.

Que vous optiez pour la revente totale ou partielle de l’électricité produite par votre installation, vous avez l’obligation d’être raccordé au réseau de distribution public afin que l’énergie que vous produisez puisse être acheminée vers le réseau. 

C’est l’article L.314-1 du code de l’énergie qui encadre les missions de service public prévues pour les fournisseurs d’électricité historiques. Dans le cas de la revente de votre électricité, EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ainsi que les entreprises locales de distribution (ELD) sont dans l’obligation d’acheter l’électricité que vous produisez à l’aide de votre installation solaire.

Pour accompagner au mieux les particuliers qui souhaitent devenir producteurs d’électricité dans leurs démarches, le gestionnaire du réseau Enedis a créé un livret dédié au dispositif d’obligation d’achat. Ce livret explique, pas-à-pas, toutes les étapes à suivre pour pouvoir revendre tout ou partie de l’électricité produite grâce à son installation solaire. Voici le détail de ces étapes. 

• Étape 1 : la demande de raccordement. Vous constituez votre dossier de raccordement auprès d’Enedis en joignant toutes les pièces nécessaires ;
• Étape 2 : la validation du dossier. Enedis vérifie que votre dossier est bien complet et le transmet à EDF OA ;
• Étape 3 : la complétude du dossier auprès d’EDF OA. Une fois votre dossier transmis à EDF OA, il est possible que vous deviez fournir certaines pièces complémentaires comme un titre de propriété par exemple ou encore une attestation d’architecte, etc. ;
• Étape 4 :  l’offre de raccordement d’Enedis. Enedis vous fait parvenir une proposition de raccordement appelée « Convention de raccordement directe » ;
• Étape 5 : l’acceptation de la proposition. Pour accepter la proposition d’Enedis, il vous suffit de signer la Convention de raccordement et de la renvoyer. Les travaux de raccordement au réseau éventuels pourront être lancés. C’est également à ce stade que vous envoyez à Enedis le versement de l’acompte ;
• Étape 6 : fin des travaux de raccordement. À la fin des travaux de raccordement, vous pouvez commencer la pose de votre installation photovoltaïque ;
• Étape 7 : la conformité de l’installation. Une fois votre installation posée, vous obtenez un certificat de conformité appelé Consuel que vous devez transmettre à Enedis et à EDF OA (accompagné d’une attestation sur l’honneur) ;
• Étape 8 :  la mise en service. À ce stade, il ne vous reste plus qu’à faire la demande de mise en service de votre installation en créant votre espace client afin d‘accéder à toutes vos données de comptage directement en ligne.

Le prix d’achat de l’électricité que vous produisez à l’aide d’une installation photovoltaïque est réglementé et évolue chaque trimestre. C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui calcule ces tarifs selon les données transmises par Enedis. Les tarifs sont ensuite validés par les ministres en charge de l’énergie. 

Depuis l’arrêté du 9 mai 2017, les tarifs d’achat prennent en compte les deux options de revente : la vente en totalité ou la revente du surplus. Si vous choisissez l’autoconsommation avec revente du surplus, sachez que vous pouvez également bénéficier d’une prime d’installation.

La grille tarifaire applicable est disponible directement sur le site de la CRE. 

Voici, à titre d’exemple, les tarifs applicables au 1er octobre 2021 :

*Ta et Tb sont les tarifs d’achat dans le cas d’une revente en totalité.

**Pa et Pb sont les primes à l’investissement en cas de revente du surplus.