Prix du gaz, santé, élections européennes et loi 3DS : ce qui change au 1er juin 2024

Les tarifs réglementés de vente pour le gaz naturel ont pris fin définitivement au 30 juin 2023. Depuis cette date, pour donner un maximum de visibilité aux consommateurs sur le prix du gaz sur le marché, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) publie, chaque mois, un prix repère du gaz. 

Concrètement, chaque mois, la CRE applique une méthodologie de calcul spécifique qui prend en compte l’évolution mensuelle des coûts d’approvisionnement en gaz de façon à fixer une valeur repère du prix du gaz pour les consommateurs, qui reflète les variations des prix à court terme.

Au 1^er juin 2024, le prix repère du gaz connaît une augmentation significative : 

• La part variable TTC augmente de 2 €/MWh pour les consommateurs de type cuisson/eau chaude et chauffage par rapport au mois de mai ;
• Le prix repère TTC moyen passe de 111,19 €/MWh à 113,19 €/MWh entre mai et juin 2024, soit une hausse de 1,8 %.

Selon la CRE, cette augmentation s’explique principalement à cause de la légère hausse des prix sur le marché de gros de gaz naturel (en baisse jusqu’à la fin de l’année 2023). 

Que prévoir pour les tarifs d’électricité ? 

Suite à la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français durant la crise énergétique, le prix de l’électricité a déjà connu une hausse significative au 1^er février 2024 : 

• +8,6 % pour les ménages en option « Base » ;
• +9,8 % pour les ménages en option « Heures pleines / Heures creuses ».

Généralement, le tarif réglementé de vente d’électricité est réévalué deux fois par an par la CRE : en février et en août. À l’heure actuelle, aucune information ne permet de savoir avec certitude sur le prix de l’électricité augmentera à nouveau au 1^er août 2024.

Depuis le 5 avril 2022, les patients âgés d’au moins 3 ans en souffrance psychique d’intensité légère à modérée peuvent bénéficier de séances d’accompagnement psychologique remboursées par l’Assurance Maladie (sous conditions d’éligibilité).

À partir du 15 juin 2024, le dispositif « Mon soutien Psy » évolue : 

• Le nombre de séances couvertes passe de 8 à 12 par an ;
• Il n’est plus nécessaire de passer par un médecin, le psychologue (conventionné) peut être consulté directement ;
• Le remboursement des séances passe de 30 à 50 euros.

Les élections européennes auront lieu en un seul tour, entre le 8 et le 9 juin 2024. La date varie selon votre lieu de résidence : 

• Le samedi 8 juin 2024 pour la Polynésie française, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ;
• Le dimanche 9 juin 2024 pour la France métropolitaine, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna. 

Les élections européennes permettent aux citoyens inscrits sur les listes électorales d’élire un député au suffrage universel direct. À l’issue des élections, 81 députés seront élus en France.

La loi 3DS comporte un certain nombre de mesures qui permettent aux collectivités locales de remplir leurs missions plus facilement et plus efficacement. La loi 3DS s’articule autour de 4 piliers : la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification. 

L’article 169 de la loi 3DS s’intéresse plus particulièrement à la transmission d’informations en matière de dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation.

Le 1^er juin 2024 marque l’une des dates butoir concernant le principe du « Dites Le Nous Une Fois ». Concrètement, les communes de plus de 2000 habitants devaient transmettre la liste des voies au centre des impôts fonciers ou au bureau des cadastres. (Les communes de plus de 3500 habitants devaient en plus fournir la liste en open data et celle de plus de 10 000 habitants renseigner le répertoire d'immeubles localisés ou RIL de l’INSEE). 

Dans la réalité, les communes étaient donc sollicitées par différents services pour compléter les listes d’adresses et avaient la sensation de refaire plusieurs fois le même travail. 

Un décret, entré en vigueur le 1^er janvier 2024, prévoyait donc la mise à disposition par les communes de leurs données d’adressage sur le site https://adresse.data.gouv.fr.

Une application en différé a été prévue pour les communes de moins de 2000 habitants pour lesquelles la mise à disposition des données d’adressage devait intervenir au plus tard le 1^er juin 2024.