Les nouveautés en matière d’énergie au 1er juillet 2023
La loi énergie climat du 8 novembre 2019 fixe les objectifs de la France pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. L’un des piliers pour y parvenir repose sur la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables.
Conformément à la loi, les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz ont pris fin le 30 juin 2023 pour les clients particuliers et les copropriétés. Ils avaient déjà été supprimés progressivement pour les clients professionnels entre 2014 et 2020.
La fin des TRV de gaz est l’occasion pour les clients particuliers de se tourner vers une offre de marché, mieux adaptée à leurs besoins. Pour se faire, il est recommandé de comparer les offres proposées par les différents fournisseurs.
Le Médiateur national de l’énergie (MNE) met à la disposition des clients particuliers un comparateur en ligne. Ainsi, en renseignant quelques informations concernant vos besoins en gaz naturel : votre consommation annuelle, les usages que vous faites du gaz dans votre logement (production d’eau chaude sanitaire, cuisine, chauffage…), la superficie de votre logement… l’outil vous propose les offres disponibles les mieux adaptées à votre situation.
Pour aider les clients particuliers à comparer les offres de gaz naturel, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque mois un « prix repère », c’est-à-dire un prix du kWh et un prix de l’abonnement donné à titre indicatif qui prend en compte les coûts d’acheminement, d’approvisionnement, de stockage et les coûts commerciaux. Pour juin 2023 par exemple, le prix repère du gaz naturel pour le chauffage (sur la zone GRDF) s’élevait à :
- 249,48 € TTC par an pour l’abonnement ;
- 0,09446 € TTC par kWh en moyenne (avec une fourchette allant de 0,08737 € à 0,10886 € TTC).
Sachez que si vous ne changez pas d’offre de gaz naturel vous-même, vous serez automatiquement redirigé vers une offre de marché proposée par Engie, en tant que fournisseur historique (ou l’entreprise locale de distribution de votre commune).
Concernant les tarifs réglementés de l’électricité en revanche, s’ils ont été supprimés le 1er janvier 2016 pour les clients dont la puissance souscrite était supérieure à 36 kVA, une décision du Conseil d’État du 18 mai 2018 a stipulé que les TRV d’électricité sont toujours d’intérêt général. Et à ce titre, les TRV d’électricité sont toujours maintenus pour les clients particuliers, dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA.
De même, le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement pour pallier la hausse des prix de l’énergie est maintenu pour l’année 2023. Ainsi, depuis le 1er février 2023, la hausse du prix de l’électricité est limitée à 15 % en moyenne.
Bon à savoirVous souhaitez réduire vos factures d’énergie ? Souscrivez une offre de gaz naturel moins chère, mais aussi une offre d’électricité moins chère ! Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif bleu d’EDF.
1er juillet 2023 : les autres changements
Le mois de juillet 2023 marque aussi de nombreux autres changements, intervenant sur des domaines variés.
En matière de transport par exemple, les tarifs de dépannage sur autoroutes ont évolué. Savez-vous qu’en cas d’accident ou de panne sur une autoroute, vous devez impérativement faire appel à des professionnels du dépannage agréés par les pouvoirs publics ? Les tarifs pratiqués par ces professionnels sont également fixés par les pouvoirs publics. L’arrêté du 4 juillet 2023 précise les nouveaux tarifs appliqués : 144,52 € pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 1,8 tonne (178,79 € au-delà).
En matière d’environnement, en application de la loi Antigaspillage et économie circulaire, à partir du 1er juillet 2023, la vente de fruits et légumes (hormis ceux exemptés) emballés dans du plastique est désormais interdite.
En matière de travail, le 1er juillet 2023, les allocations chômage ont été revalorisées de 1,9 % et la présentation du bulletin de paie a évolué. L’objectif est de rendre le bulletin de paie plus lisible et compréhensible pour les salariés en ajoutant par exemple une nouvelle rubrique appelée « montant net social », correspondant au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité. Les libellés sont également mieux hiérarchisés et l’affichage de certaines déductions ou certains avantages est harmonisé, etc.
