Obtenir un Consuel : toutes les infos

Le Consuel est un certificat de conformité qui permet d’attester que l’installation électrique de votre logement est conforme aux normes en vigueur et ne présente aucun danger pour le réseau de distribution public

L’attestation Consuel est-elle obligatoire ?

Le Consuel a pour rôle de garantir le bon équilibre du réseau électrique français. Il existe 3 cas de figure dans lesquels vous êtes dans l’obligation d’obtenir un certificat de conformité : 

• Si vous avez fait construire une maison individuelle sur un terrain qui n’était pas raccordé au réseau public d’électricité. Il faut alors s’assurer que le raccordement de votre domicile ne pose aucun problème en obtenant un Consuel qui garantit le respect des normes électriques en vigueur
• Si vous réalisez une rénovation de grande ampleur de votre installation électrique qui implique par exemple une nouvelle arrivée de puissance ou un nouveau câblage, vous aurez besoin d’un certificat de conformité
• Si vous ajoutez un nouveau câblage dans votre maison individuelle pour raccorder une nouvelle pièce au réseau public de distribution comme par exemple un garage ou une dépendance que vous aménagez en espace de vie, un Consuel est également nécessaire

Qui délivre le Consuel ?

Le Consuel est délivré par l’organisme qui porte le même nom. Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) a été créé en 1964 par les pouvoirs publics afin de limiter les risques d’accidents électriques. Sa mission principale est donc de garantir la sécurité des installations électriques

Pour obtenir votre attestation Consuel, vous avez le choix entre deux options, formuler votre demande :  

Depuis le site Internet du CONSUEL, pour cela il vous faut : 

1. Créer votre compte en ligne sur le site www.consuel.com (vous recevrez un identifiant et un mot de passe par email)
2. Remplir en ligne votre attestation de conformité
3. Régler votre commande
4. Envoyer votre formulaire par voie électronique

Par courrier, pour cela vous devez : 

1. Télécharger un bon de commande depuis le site www.consuel.com
2. Remplir manuellement le bon de commande accompagné de votre règlement par chèque bancaire à l’ordre du « CONSUEL » et l’envoyer à l’adresse : CONSUEL - Service administration des ventes, Les Collines de l’Arche, 76 route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Quelle que soit l’option que vous choisissez, vous pouvez commander votre certificat Consuel :

• Au format papier que vous recevrez par voie postale ; 
• Au format électronique disponible depuis votre espace client dès le lendemain de la facturation de votre commande. 

Il existe 4 attestations de conformité (AC) différentes selon le type de l’installation électrique concernée. Pour formuler la demande du bon certificat, il vous faut donc savoir lequel choisir

Les 4 couleurs du Consuel

Le formulaire d’attestation de conformité concerne les installations électriques qui ont un caractère permanent et dépendent principalement du type d’installation concernée. Lorsque vous arrivez sur le site du CONSUEL, vous avez le choix entre 4 AC différentes : 

• Le Consuel jaune (AC Jaune CERFA n°12506*03) : c’est celui qui est le plus répandu puisqu’il est délivré pour toutes les installations à usage domestique ;
• Le Consuel bleu (AC Bleue CERFA n°15523*01) : délivré dans le cas d’une installation de production d’électricité pour toute installation qui ne dispose pas d’un dispositif de stockage de l’électricité ;
• Le Consuel violet (AC Violette CERFA n°15524*01) : délivré dans le cas d’une installation de production d’électricité pour toute installation qui dispose d’un dispositif de stockage de l’électricité ou pour l’installation d’un dispositif de stockage de l’électricité sur une installation de production ; 
• Le Consuel vert (AC Verte CERFA n°12507*03) : délivré dans le cas de bâtiments collectifs d’habitation ou des établissements soumis à une réglementation particulière ou encore les installations extérieures à usage non domestique et non soumis à réglementation particulière

Le certificat jaune pour les installations à usage domestique

En tant que particulier, vous êtes davantage concerné par le Consuel jaune et devez donc formuler la demande d’une AC Cerfa n°12506*03, notamment dans les cas suivants : 

• Pour votre logement (maison ou appartement) : il vous faudra une attestation de conformité jaune par logement et a minima par point de livraison ; 
• Pour un bâtiment à usage domestique (un garage, une remise, une piscine, une dépendance, un abri de jardin, etc.) ou une installation extérieure (éclairage, borne pour caravane, piscine, etc.) : il vous faudra une attestation de conformité jaune par point de livraison ; 
• Pour un meublé ou des chambres d’hôtes recevant moins de 15 personnes : il vous faudra une attestation de conformité jaune par point de livraison et à minima par groupe de 5 salles d’eau collectives ou par groupe de 5 chambres sans salle d’eau ou par chambre avec salle d’eau

Le prix du Consuel dépend de deux critères :

• La couleur de l’attestation de conformité dont vous avez besoin
• L’option que vous choisissez pour formuler votre demande
  

Voici le tableau récapitulatif des tarifs applicables depuis le 1er septembre 2020 : 

Lorsque vous emménagez dans un logement neuf, qui n’a jamais été raccordé au réseau public d’électricité, il vous faudra formuler une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis afin de faire rattacher votre installation électrique au réseau.
Une fois les travaux de raccordement effectués, voici les démarches à effectuer : 

• Régler le solde du devis pour les travaux de raccordement ; 
• Choisir votre fournisseur d’électricité pour demander l’ouverture de votre compteur électrique (votre fournisseur transmet votre demande à Enedis et la mise en service de votre compteur a lieu sous une dizaine de jours maximum) ;
• Fournir le Consuel au technicien Enedis le jour de la mise en service de votre compteur électrique