Comment savoir si mon logement est concerné ?
La loi Climat et Résilience, promulguée et publiée au Journal Officiel le 24 août 2021, a pour principal objectif de lutter contre le dérèglement climatique. Pour se faire, elle prône un certain nombre de mesures dont plusieurs visent à lutter contre les passoires énergétiques.
Une passoire énergétique est un logement très énergivore, c’est-à-dire dont la performance énergétique ne respecte pas les seuils maximums réglementaires. Dès le 1er janvier 2023, un logement sera considéré décent sur le plan énergétique lorsque sa consommation d’énergie (eau chaude sanitaire, chauffage, éclairage…) sera inférieure à 450 kWh/m² sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Concrètement, les propriétaires de logements dits « passoires thermiques » seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement s’ils souhaitent pouvoir augmenter le loyer de leur bien immobilier mis en location. Cette mesure s’appliquera aux nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier 2023.
S’en suivra dès lors une mesure d’interdiction de mettre en location une passoire thermique selon le calendrier ci-dessous :
- Dès 2025, tous les logements de la classe « G » sur le DPE ;
- Dès 2028, tous les logements de la classe « F » ;
- D’ici 2034, tous les logements de la classe « E ».
La loi Climat et Résilience est issue des propositions formulées par les 150 citoyens sollicités dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). 146 mesures ont ainsi été retenues par le gouvernement sur les thématiques « consommer », « se loger », « se déplacer et produire », « se nourrir » et « travailler ».
Quels types de rénovation effectuer ?
Lorsque votre logement est considéré « passoire thermique », vous avez la possibilité de réaliser un certain nombre de travaux de rénovation afin d’améliorer ses performances énergétiques.
L’isolation
Renforcer l’isolation de votre logement est la base de tous travaux de rénovation énergétique. Que ce soit votre toiture, vos fenêtres ou encore vos murs, bien isoler votre logement vous apporte 3 avantages majeurs :
- Des économies d’énergie puisque l’isolation vous permet de limiter les pertes d’énergie (et notamment l’hiver) ;
- Plus de confort : une bonne isolation vous permet de bien chauffer votre logement et d’éviter la sensation d’inconfort liée à l’humidité ou aux parois très froides ;
- Un meilleur entretien : un appartement ou une maison bien isolé(e), associée à une bonne ventilation limite les risques de condensation et permet au bâti de mieux vieillir.
Une maison non isolée peut subir une perte de chaleur jusqu’à 30 % par le toit, 15 % par les fenêtres, 25 % par les murs et 10 % depuis les planchers bas.
Le chauffage
Saviez-vous que le chauffage représente 66 % de la consommation énergétique globale d’un ménage ? Le choix de votre mode de chauffage est donc essentiel.
Pour renforcer l’efficacité énergétique de votre logement, remplacez votre ancien mode de chauffage énergivore par un dispositif moderne et peu gourmand en énergie.
Pompe à chaleur, chauffage électrique ou solaire : analysez vos habitudes de chauffe et vos besoins avant de choisir le mode de chauffage économique le mieux adapté pour vous.
Vous êtes équipé d’un chauffage électrique ? Pour réduire le montant de votre facture d’électricité, souscrivez une offre d’électricité moins chère. Chez Alpiq, bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix HT du kWh d’électricité par rapport au tarif bleu d’EDF.
La ventilation
Il n’est pas rare que dans les passoires thermiques, le renouvellement de l’air ne soit pas suffisant et entraîne alors des signes de dégradation du bâti (moisissures par exemple) et des impacts nocifs sur la santé des occupants du logement (problèmes respiratoires notamment).
Pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, il est essentiel de bien le ventiler. Choisir un système de ventilation adéquat et performant vous permettra à la fois d’éliminer le plus de polluants possibles et d’évacuer l’excès d’humidité.
Quelles sont les aides à la rénovation ?
Pour accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement (qu’il soit passoire thermique ou non), le gouvernement a mis en place différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre.
L’aide Habiter mieux sérénité de l’Anah
L’Anah (l'Agence nationale de l'habitat) propose une aide financière à destination des ménages les plus modestes occupant un logement individuel. Le montant de l’aide est proportionnel au montant des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 18 000 €.
Ma PrimeRénov’
MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. C’est une aide accessible à tous les propriétaires d’un logement, quel que soit leur niveau de revenu, qu’ils occupent le logement ou le mettent en location. Elle permet de financer tous types de travaux de rénovation : isolation, chauffage, ventilation, etc.
Différents bonus ont été mis en place pour s’adapter aux différents cas de figure :
- Un bonus « sortie de passoire » : qui, comme son nom l’indique, est réservé aux travaux de rénovation qui permettent de sortir un logement de passoire thermique ;
- Un forfait « rénovation globale » : accessible aux foyers aux revenus intermédiaires à supérieurs pour les inciter à réaliser des travaux de rénovation ;
- Un bonus « bâtiment basse consommation » : qui récompense l’obtention d’une étiquette A ou B ;
- Un forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage » : dédié aux ménages qui veulent être accompagnés dans la réalisation de leurs travaux.
Pour être éligibles à Ma PrimeRénov’, les travaux de rénovation doivent être réalisés par une entreprise labellisée « RGE » (reconnue garante pour l’environnement).
Les Certificats d’économie d’énergie
Pour favoriser la transition énergétique, le gouvernement a mis en place un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Concrètement, les fournisseurs doivent obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour se faire, ils ont la possibilité de financer une partie ou la totalité des travaux de rénovation d’un ménage, notamment grâce à une aide CEE dans le cadre de travaux standards, ou d’une aide bonifiée, dite « Coup de pouce ».
Les aides des collectivités locales
Il existe également des aides locales visant à accompagner les ménages désireux d’améliorer les performances énergétiques de leur logement.
Retrouvez les aides disponibles dans votre région sur le site de l’ANIL (l’Agence nationale pour l’information sur le logement).
Retrouvez la liste de toutes les aides financières disponibles dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur le site de l’ADEME (l'Agence de la transition écologique).