Quelles sont les obligations pour mettre en conformité un tableau électrique ?

Un tableau électrique est un coffret qui regroupe tous les circuits électriques de votre logement : les prises, l’éclairage, les différents équipements électriques (lave-vaisselle, lave-linge, four, plaques de cuisson…). Il rassemble également les éléments qui garantissent la sécurité en matière d’installation électrique dans votre logement et notamment les disjoncteurs et le parafoudre. Plus globalement, le tableau électrique permet de faire le lien entre le réseau de distribution public d’électricité et le réseau électrique de votre installation privée dans votre maison ou appartement. 

Lorsque vous ouvrez le coffret, vous découvrez plusieurs rangées d’éléments avec plusieurs disjoncteurs dont le rôle est de protéger les différents circuits de votre installation électrique. Vous pouvez aussi trouver des interrupteurs (ou disjoncteurs) différentiels qui sont capables de détecter un court-circuit et de couper le courant pour éviter une électrocution. Le plus grand des disjoncteurs est le disjoncteur général, il sert d’interrupteur général pour toute votre installation. C’est aussi lui qui se place en position « off » et coupe le courant en cas de surconsommation électrique par exemple.

Attention, le tableau électrique ne doit pas être confondu avec le compteur électrique. Le compteur électrique sert à mesurer et suivre votre consommation d’électricité. C’est lui qui calcule le nombre de kWh que vous consommez et qui permet de déterminer le montant de votre facture d’électricité.

En France, c’est la norme NF C 15-100 qui précise les règles à respecter pour les installations électriques domestiques. 

Concernant plus spécifiquement les tableaux électriques, la norme NF C 15-100 précise notamment : 

• Le nombre d’emplacements à laisser en réserve au niveau du tableau électrique (20 % pour un logement individuel) ; 
• La présence d’un dispositif qui permet de couper l’alimentation générale en urgence (a minima un disjoncteur général mais un interrupteur spécifique peut être ajouté) ;
• Les règles à respecter en matière de positionnement du tableau électrique : inséré dans une GTL (gaine technique logement) et placé à une hauteur accessible facilement (généralement entre 0,90 m et 1,80 m) ;
• Les équipements indispensables à brancher sur le tableau électrique : des disjoncteurs visant à protéger chaque circuit en fonction de leur nature (prises, éclairage, chauffage…), des interrupteurs différentiels, etc.

Mettre aux normes votre tableau électrique est essentiel pour plusieurs raisons : 

• La sécurité : dans un premier temps, il faut savoir qu’être équipé d’un tableau électrique aux normes permet avant toute chose d’assurer la sécurité des occupants dans le logement et d’éviter tout risque d’électrocution par exemple ;
• La conformité : disposer d’un tableau électrique aux normes vous permet d’être en règle avec la réglementation en vigueur. Au-delà d’un argument pour vous-même, cela peut également être un argument pour un potentiel acquéreur si vous souhaitez vendre votre logement ;
• Le confort : enfin, être équipé d’un tableau électrique aux normes vous permet de limiter au maximum les pannes, les risques de surtensions, de coupures de courant intempestives ou d’un disjoncteur qui saute…

La mise en conformité d’une installation électrique (et donc de son tableau électrique) est régie par l’article R 111-12 du code de la construction qui impose aux installations électriques des bâtiments neufs d’être en conformité avec la norme NF C 15-100. Il en est de même dans le cadre de travaux de rénovation importants.

Cette mise en conformité est obligatoire pour obtenir l’attestation de conformité, nécessaire à l’alimentation du logement en électricité. 

En revanche, l’obligation de mise en conformité du tableau électrique est difficilement applicable pour les logements déjà existants. La circulaire du 13 décembre 1982 prévoit alors un certain nombre de recommandations pour prendre en compte les normes en vigueur à l’occasion de travaux d’amélioration de l’habitat.