Quels sont les frais de résiliation d’un contrat d’électricité ?

Depuis 2007 et la libéralisation du marché de l’énergie pour les clients particuliers, ces derniers sont libres de choisir leur fournisseur d’électricité. Et pour favoriser la libre concurrence sur le marché, les conditions de résiliation d’un contrat d’électricité ont été allégées et simplifiées.

Ainsi, en tant que client particulier vous avez la possibilité de résilier votre abonnement d’électricité : 

• Gratuitement : aucun frais de résiliation ne peut vous être facturé pour mettre fin à votre contrat d’électricité ;
• À tout moment : vous n’avez aucun délai de préavis à respecter, vous pouvez mettre fin à votre abonnement quand bon vous semble, sur simple demande auprès de votre fournisseur ;
• Sans motif : vous n’avez aucune justification à donner si vous souhaitez résilier votre contrat d’électricité.

Cela étant dit, si le fait de résilier votre contrat d’électricité n’implique aucun frais de résiliation, sachez que certains frais annexes peuvent être appliqués selon votre situation. Par exemple, si votre résiliation implique le déplacement d’un technicien Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution public (pour relever les indices sur votre compteur électrique par exemple), vous devrez vous acquitter de ces frais auprès du gestionnaire.  

Généralement, un client particulier met fin à son contrat d’électricité pour deux raisons : 

• Lorsqu’il déménage : dans le cas d’un déménagement, un contrat d’électricité (à l’inverse d’un contrat de téléphonie par exemple) ne peut pas être transféré d’une adresse à une autre. Chaque compteur électrique est rattaché à un logement particulier et donc à une adresse spécifique. Quand vous déménagez, vous devez donc résilier votre ancien contrat auprès de votre fournisseur actuel pour souscrire une nouvelle offre pour votre nouveau domicile, auprès du même fournisseur ou d’un concurrent, vous êtes libre de choisir ; 
• Lors d’un changement de fournisseur : vous avez la possibilité, en tant que client particulier, de mettre fin à votre contrat d’électricité actuel afin de changer de fournisseur, et notamment si vous trouvez une offre d’électricité moins chère par exemple. Dans ce cas, vous ne devez pas résilier vous-même votre abonnement. Il vous suffit de souscrire une nouvelle offre auprès du fournisseur de votre choix, c’est votre nouveau fournisseur qui se chargera des démarches auprès de votre ancien fournisseur concernant la résiliation de l’ancien contrat. 

Quelle que soit la raison pour laquelle vous mettez fin à votre contrat d’électricité, vous ne payerez pas de frais de résiliation. En revanche, il ne faut pas confondre frais de résiliation et facture de régularisation. En effet, lorsque vous résiliez votre contrat d’électricité, vous restez redevable de votre consommation jusqu’à la date effective de la résiliation. Ainsi, après avoir résilié votre contrat, votre fournisseur vous envoie, souvent sous 4 semaines, une facture de régularisation. Deux cas de figure peuvent se présenter : 

• Vous avez consommé plus d’électricité que le montant que vous avez déjà payé à votre fournisseur d’électricité avant la résiliation : dans ce cas, vous devrez donc vous acquitter du reste à payer ;
• Vous avez consommé moins d’électricité que le montant que vous avez déjà payé à votre fournisseur avant la résiliation : dans ce cas, c’est votre fournisseur qui vous remboursera le trop-perçu. 

Attention également, dans le cas d’un déménagement, des frais de mise en service du compteur vous seront facturés pour votre nouveau logement. En effet, à la différence d’un changement de fournisseur (qui n’implique aucune coupure de courant et pour lequel le compteur reste ouvert et à votre nom), le cas d’un déménagement est différent. Lorsque vous déménagez, vous devez procéder à ce qu’on appelle la mise en service du compteur électrique dans votre nouveau logement. Concrètement, cela correspond à l’opération réalisée par Enedis pour mettre le compteur à votre nom. Cette mise en service engendre des frais, fixés par Enedis, récupérés par votre fournisseur mais reversés au gestionnaire du réseau. 

Cela signifie que, quel que soit le fournisseur d’électricité que vous choisissez, les frais de mise en service d’un compteur électrique sont identiques. 

Voici, à titre d’information, la grille tarifaire d’Enedis concernant les frais de mise en service : 

Si vous emménagez dans un logement neuf, assurez-vous que l’installation électrique de votre logement est bien rattachée au réseau public de distribution. Si ce n’est pas le cas, vous devrez alors formuler une demande de raccordement de compteur auprès d’Enedis (impliquant des frais pour les travaux de raccordement à réaliser).