CEE précarité : tout comprendre

Avant d’en dire plus sur les CEE précarité, il est nécessaire de faire un rappel sur ce que sont les CEE. Mis en place dans le cadre de la loi POPE de 2005, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont un programme levier de la transition énergétique. 

Conçus sur le principe du « pollueur-payeur », ils imposent à certains acteurs, les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant, d’engager des actions en faveur des économies d’énergie. On appelle ces acteurs les « obligés ». 

Les obligés doivent répondre à un objectif fixé par l’Etat. Pour cela, ils doivent accumuler un certain nombre de CEE, des documents électroniques qui prouvent qu’une action d’économies d’énergie a été menée. 

Pour ce faire, ils peuvent : 

• Acheter des CEE sur un marché spécialisé à des acteurs non-obligés sous la vigilance du registre Emmy ; 
• Prendre en charge financièrement des travaux de rénovation énergétique chez les ménages ou chez les professionnels. 

C’est du fait de cette seconde option que sont nées les CEE précarité en 2015. Ils engagent à financer des travaux en priorité chez les ménages modestes et très modestes souvent plus sujets à la précarité énergétique. 

La cinquième période des CEE a commencé en 2022 et se poursuit jusqu’en 2025. Elle impose 3 100 TWh cumac d’obligation CEE au niveau national, dont 1 130 TWh cumac d’obligation de CEE précarité. 

Pour information, le TWh cumac est une unité de mesure des économies d’énergie. Comme l’explique le Ministère de la Transition écologique « Le terme "cumac" correspond à la contraction de "cumulés" et "actualisés". Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. ». Plus simplement, il s’agit de calculer les économies d’énergie sur la longue durée en prenant en compte l’usure de l’équipement ou de l’isolant. 

On l’a dit, le programme des CEE précarité concerne les ménages modestes et très modestes. Il est donc conditionné en fonction du niveau de ressources. Concrètement, il se traduit par une prime énergie plus élevée que pour les autres foyers. 

Voici les plafonds de ressources déterminés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ces plafonds sont les mêmes que pour MaPrimeRénov’ Bleu (ménages très modestes) et MaPrimeRénov’ Jaune (ménages modestes). 

Les travaux éligibles aux CEE précarité concernent les opérations de rénovation énergétique menées sur les logements. Elles sont segmentées en 3 catégories de travaux : 

• L’isolation, pour réduire les ponts thermiques, souvent sources de gaspillages énergétiques ; 
• Le changement du chauffage et du système de production d’eau chaude pour installer un dispositif écologique et économique (pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc.) ; 
• La ventilation pour lutter contre la pollution intérieure. 

En général, pour plus d’efficacité, il convient de procéder à une rénovation globale, pour améliorer les performances du logement en profondeur. 

Afin de bénéficier d’une Prime CEE précarité, il convient de réaliser des travaux de rénovation dans un logement construit depuis plus de 2 ans. Vous devez vous tourner vers un opérateur CEE agréé par le Ministère de la Transition écologique. 

En général, il est possible de monter un dossier en ligne. Il faut commencer par envoyer des devis non signés établis par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour indiquer à l’opérateur les travaux qui sont envisagés. Si ces derniers sont éligibles, l’opérateur choisi vous envoie une attestation de prise en charge. Il est alors possible de lancer les travaux.