Tout savoir sur la fin de l’Arenh en France

L’Arenh (pour Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif qui a été mis en place pour permettre aux fournisseurs alternatifs sur le marché d’accéder à un prix régulé de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF. 

L’objectif étant, in fine, de favoriser la concurrence sur le marché conformément aux règles européennes et de permettre aux consommateurs de se tourner vers des offres d’électricité moins chères et mieux adaptées à leurs besoins. 

En effet, à l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en 2007 (pour les clients particuliers), les fournisseurs alternatifs, concurrents d’EDF, ne parvenaient pas à proposer des offres compétitives par rapport à celles d’EDF. Le fournisseur historique disposant d’un monopole sur le parc nucléaire, bénéficiait de coûts de production très bas. 

La loi NOME a donc mis en place le principe de l’Arenh, imposant à EDF de revendre une partie de l’électricité produite grâce aux centrales nucléaires, à un prix avantageux pour les fournisseurs alternatifs.

Pour assurer une juste rémunération au fournisseur historique, les volumes d’Arehn souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent pas dépasser les 100 TWh par an, ce qui représente à peu près un quart du parc nucléaire historique. Le prix a également été fixé légalement, dans le cadre de l’article L.337-14 du code de l’énergie : d’abord à 40 €/MWh au 1^er juillet 2011, puis à 42 €/MWh depuis le 1^er janvier 2012.

L’accès régulé à l’électricité a été mis en œuvre dans le cadre de la loi NOME du 7 décembre 2010, portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité. 

L’Arenh a été mis en œuvre au 1^er juillet 2011 pour une durée de 15 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2025.

Une nouvelle régulation du prix de l’électricité sera donc mise en place suite à la fin de l’Arenh. On vous explique.

La fin de l’Arenh et la crise énergétique survenue ces dernières années, marquent la nécessité de mettre en place une nouvelle régulation des prix de l’électricité. 

Cette nouvelle régulation a plusieurs objectifs : 

• Stabiliser les prix pour les consommateurs de façon plus durable (le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français face à la hausse historique des prix prend fin progressivement) ;
• Préserver la compétitivité de l’industrie française ;
• Permettre au fournisseur historique d’être justement rémunéré en tenant compte notamment du montant de ses investissements financiers pour la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires à horizon 2050.

Concernant le prix d’accès à l’électricité nucléaire à partir de 2026, le Gouvernement et EDF ont finalement trouvé un accord après de longues négociations. L’accord garantit ainsi un prix de l’électricité nucléaire autour des 70 € par MWh. En revanche, là ou l’Arenh plafonnait la quantité d’électricité disponible au tarif avantageux à 100 TWh par an, ce nouveau prix est applicable pour l’ensemble de la production d’électricité issue du nucléaire.

À ce jour, il est encore très difficile d’anticiper l’impact de la fin de l’Arenh sur les factures des clients particuliers et professionnels. 

Même si le prix d’achat de l’électricité issue du nucléaire augmente pour les fournisseurs alternatifs (passant de 42 €/MWh à 70 €/MWh), le fait que ce prix s’applique à l’ensemble de la production et pas seulement à 100 TWh devrait compenser la hausse du tarif. De plus, la nouvelle régulation du marché de l’électricité devrait, a priori, permettre de stabiliser les prix de l’énergie pour les clients. 

Mais d’autres éléments sont à prendre en compte à plus ou moins long terme : la fin du bouclier tarifaire notamment. Pour aider les Français face à la flambée des prix de l’énergie, le Gouvernement avait décidé d’abaisser le prix de la TICFE (la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) à son minimum, soit 1 € le MWh (au lieu de 32 €/MWh avant la crise). Mais ce bouclier tarifaire coûte cher aux pouvoirs publics et prend fin progressivement. De fait, le 1^er février 2024, la TICFE a été réhaussée à 21 €/MWh et devrait retrouver son montant d’origine à horizon début 2025. La nouvelle augmentation de la TICFE devrait alors provoquer une nouvelle hausse du prix de l’électricité pour les consommateurs. 

L’électrification des usages, les niveaux d’électricité produits grâce aux nouveaux réacteurs nucléaires ou aux énergies renouvelables, la situation économicopolitique, sont autant de facteurs qui influenceront le prix de l’énergie dans les années à venir.