Tout savoir sur l’ouverture du marché de l’électricité

Dans les années 90, la plupart des marchés nationaux de l’électricité (et du gaz naturel) en Europe étaient des monopoles, à l’instar de la France où EDF était le seul fournisseur à pouvoir commercialiser des offres d’électricité, et Engie (ex-GDF) des offres de gaz.

Dès 1996, l’Union européenne a la volonté de créer un marché intérieur de l’énergie à l’échelle de l’UE. Concrètement, cela signifie qu’au lieu que chaque pays membre dispose de son propre marché indépendant, il n’existe finalement qu’un seul marché « global » européen. 

Une première directive européenne est alors adoptée en 1996 pour le marché de l’électricité. La libéralisation du marché est ensuite mise en place au fur et à mesure. 

En France, l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence a commencé dès février 1999 pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (+ de 100 GWh), voici le récapitulatif du planning progressif de la libéralisation du marché : 

• Février 1999 : entreprises qui consomment plus de 100 GWh ; 
• Février 2000 : entreprises qui consomment plus de 16 GWh ;
• Février 2003 : entreprises qui consomment plus de 7 GWh ;
• Juillet 2004 : clients professionnels et collectivités territoriales ;
• Juillet 2007 : clients particuliers.

Depuis 2007 donc, tous les clients particuliers ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d’électricité et de résilier, sans préavis ni frais de résiliation, leur abonnement auprès de leur fournisseur actuel.

Le principal objectif de la libéralisation du marché de l’électricité est d’offrir aux consommateurs une énergie sûre, durable et à un prix compétitif qui leur permette de réaliser des économies. 

Mais la création de ce marché intérieur de l’énergie au niveau de l’UE va plus loin encore. Au-delà de permettre à la concurrence d’entrer sur le marché, les règlements imposent également aux états membres de mettre en place des mesures d’incitation d’économies d’énergie pour les consommateurs. Le déploiement massif du compteur nouvelle génération Linky en est par exemple une application en France puisque ce boîtier connecté permet aux clients particuliers de suivre, chaque jour, leur consommation d’énergie et donc de mieux maîtriser leur budget d’électricité. 

De même, l’UE incite également tous les pays membres à investir dans les énergies renouvelables avec notamment la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe via lequel les pays membres se sont engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 60 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a eu pour principal effet de diversifier les offres disponibles pour les clients particuliers. En effet, au-delà du fait que les clients puissent désormais choisir librement leur fournisseur d’électricité, ils ont également le choix entre plusieurs types d’offres : 

• Les offres aux TRV : uniquement commercialisée par les fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité, Engie pour le gaz) et dont le prix est fixé par les pouvoirs publics ; 
• Les offres de marché : proposées par l’ensemble des fournisseurs sur le marché (y compris les fournisseurs historiques) et dont le prix est librement fixé par chaque concurrent. 

Pour ces dernières, il existe deux types d’offres distinctes : 

• Les offres de marché à prix fixe : le prix HT est identique durant toute la durée du contrat et n’est pas soumis à l’évolution du prix de l’électricité (mais il varie malgré tout selon l’évolution des taxes et contributions) ;
• Les offres de marché à prix indexé sur les TRV : le prix suit l’évolution des TRV et est généralement fixé selon un pourcentage de réduction par rapport aux TRV, ce qui permet aux clients de réduire le montant de leur facture d’électricité.

En élargissant le choix dans les offres disponibles, les clients particuliers ont la possibilité de souscrire une offre d’électricité qui corresponde à leurs habitudes de consommation et à leurs besoins et ainsi réaliser des économies. 

En revanche, la multiplication des fournisseurs et des offres disponibles rend parfois l’offre globale peu compréhensible pour les consommateurs. C’est pour cette raison que le Médiateur de l’énergie met à la disposition des clients particuliers un comparateur d’offres d’électricité en ligne sur son site. Les clients peuvent ainsi comparer les différentes offres disponibles et trouver celle qui sera le mieux adaptée à leurs habitudes de consommation.