Les changements du 1er juillet 2024

Avec de bonnes et de moins bonnes nouvelles pour le consommateur, des changements ont été opérés au premier juillet. Alpiq vous propose un tour d’horizon de ces différents changements qui portent notamment sur certaines réglementations et auront une influence sur le portefeuille des Français.

La réévaluation des indemnités chômage

Ici, nous parlons d’une augmentation, celle du salaire journalier de référence. En effet, ce dernier a été réévalué et revalorisé de 1,2%. En revanche, ce dernier ne s’applique que si l’intégralité des rémunérations qui le compose a une ancienneté de six mois minimum.

Bon à savoir

Aucune démarche n’est nécessaire de la part des bénéficiaires et un virement sera effectué automatiquement dès l’actualisation de leur dossier sur le site de France Travail.

Le droit à l’erreur s’ouvre sur la déclaration d’impôts en ligne

Cette année, si vous vous rendez compte d’une erreur dans la déclaration, vous pourrez effectuer des modifications jusqu’au 4 décembre inclus.

Pour effectuer ces modifications, rien de plus simple : il vous suffit de passer par votre messagerie sécurisée de votre espace particulier et cliquer sur “je signale une erreur sur le calcul de mon impôt”. Vous pourrez donc apporter une modification sur les revenus, les charges, l’impôt sur la fortune immobilière et les informations servant au calcul des réductions ou crédits d’impôts en cochant ou décochant les cases concernées.

Bon à savoir

Certaines informations ne sont pas modifiables en ligne telles que votre adresse de résidence fiscale, l’état civil, la situation de famille, l’adresse d’envoi du courrier ou encore la désignation d’un tiers de confiance.

Pour les travaux, la donne change pour MaPrimeRénov’

Pour lutter contre les passoires thermiques, les maisons individuelles classées F ou  G en étiquette du DPE (diagnostic de performance énergétique) devaient être exclues de MaPrimeRénov pour les monogestes au premier juillet. Cependant, ces dernières resteront éligibles au dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour ce faux bond dans le changement, il faut savoir que c’est le calcul du DPE qui change. En effet, sa méthode de calcul est révisée pour les habitations d’une surface habitable inférieure à 40m2.

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Révision à la hausse pour le gaz

Comme vous le savez sans doute, les tarifs réglementés de gaz ont pris fin en juin 2023, et depuis, le Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque mois un prix repère de vente concernant le gaz naturel.

Ce prix repère sert à renseigner le consommateur, publié à titre indicatif. Il représente un prix moyen comprenant une estimation des coûts supportée par les fournisseurs pour les clients résidentiels.

Vous pouvez donc vous servir de ce prix repère pour comparer les offres du marché disponibles dans votre secteur au même titre que vous pouviez le faire avec le tarif réglementé.

En juillet 2024, c’est ce prix repère qui connaît une augmentation de 11,7 % due à la revalorisation des prix de gros.

Bon à savoir

La CRE calcul son prix repère avec les données fournies par GRDF et inclut les parts fixes et variables appliquées pour les consommateurs et préconise un prix annuel de l’abonnement entre 114,30 € et 277,43 € en fonction de votre utilisation du gaz.

Plus de transparence dans les rayons

La shrinkflation ou réduflation (contraction de réduction et d’inflation) désigne des pratiques commerciales par le biais desquelles la quantité  des produits est baissée alors que le prix, lui, est maintenu, voire augmenté. Si la pratique en elle-même est légale, il sera dorénavant obligatoire (depuis le premier juillet 2024) d’en informer le consommateur et un étiquetage devra être mis en place pour que le client sache que le produit qu’il achète a baissé quantitativement parlant.

Des équipements devenus obligatoires pour les voitures

Ce n’est pas vraiment au premier juillet que cette nouvelle réglementation a vu le jour, mais plutôt le 6. Depuis cette date, tous les véhicules neufs (électriques ou thermiques) vendus dans l’Union européenne doivent être équipés de nouvelles fonctionnalités permettant aux conducteurs d’amplifier le niveau de leur sécurité.

Deviennent alors obligatoires : 

  • un système d’adaptation à la vitesse ;
  • une interface pour un éthylomètre antidémarrage ;
  • des systèmes d’alerte somnolence ou de perte d’attention ;
  • des signaux d’arrêt d’urgence ;
  • un système de surveillance de la pression des pneus ;
  • une boîte noire qui permettra l’enregistrement des données concernant la vitesse, les phases d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, le régime moteur (qui en cas d’accident sera relevé 30 secondes avant l’impact et 10 secondes après le choc) et, lors de collision, la force d’impact sera elle aussi relevée.
Bon à savoir

L’utilisation de la boîte noire ne devrait avoir lieu qu’en cas d’accident et seuls les forces de l’ordre et les instituts de recherche pourront avoir accès aux informations qu’elle contient.

Une contribution plus élevée pour les victimes d’attentat

Depuis plusieurs années existe une “taxe attentat”. Elle est perçue par les compagnies d’assurance avec les garanties dommages souscrites par leurs clients. Si elle est obligatoire, il s’agit d’une taxe solidaire qui ne dépend pas du niveau de couverture de votre contrat et elle est appliquée à toutes les assurances de bien, habitation comme automobile par exemple. De fait, cette taxe permet de financer la solidarité nationale en indemnisant les personnes victimes de terrorisme. Le montant de la taxe était de 5,90 € et passe à 6,50 € par an en juillet 2024.

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