Changement de fournisseur : que dit la loi ?
En France, depuis 2007, le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence afin de répondre aux exigences des directives européennes en matière de libre concurrence. Dès lors, les clients particuliers peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité.
Concrètement, cela signifie qu’un client particulier n’a plus l’obligation de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur historique EDF et qu’il peut se tourner vers une offre de marché auprès du fournisseur alternatif de son choix.
Depuis 2007 donc, changer de fournisseur d’électricité est une démarche totalement gratuite. La résiliation auprès de son ancien fournisseur s’effectue sans frais et ne nécessite pas de respecter un certain délai de préavis.
L’arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché a également vu naître de nouvelles offres. Aujourd’hui, un client particulier a donc le choix de souscrire :
- Une offre aux tarifs réglementés de vente (TRV) : uniquement commercialisée par le fournisseur historique EDF et dont le prix du kWh est fixé par les pouvoirs publics ;
- Une offre de marché : proposées par chaque fournisseur sur le marché (y compris EDF) à un prix librement fixé par chaque concurrent.
Parmi ces offres de marché, deux options sont possibles et notamment souscrire :
- Une offre d’électricité à prix fixe : le prix du kWh est fixé à la signature du contrat et reste inchangé durant toute la durée du contrat. L’avantage c’est que le prix du kWh n’augmentera pas, même si les TRV augmentent. L’inconvénient c’est que ce type d’offre sont souvent plus cher à la signature du contrat ;
- Une offre d’électricité à prix indexé : le prix du kWh est souvent fixé selon un pourcentage de remise par rapport aux TRV et permet alors de réduire sa facture d’électricité.
Le saviez-vous ? Chez Alpiq, avec notre offre d’électricité à prix indexé sur les TRV, vous bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix HT du kWh par rapport au tarif bleu d’EDF. Et en plus, nos experts vous accompagnent, avant, pendant et après la souscription pour vous garantir une qualité de service premium. Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre ? Rendez-vous sur notre page dédiée « Pourquoi nous choisir ? ».
Qui prend en charge le changement de fournisseur ?
Lorsque vous louez votre logement à un tiers, c’est au locataire de choisir lui-même son fournisseur d’électricité. Ainsi, de votre côté, vous n’avez aucune démarche à réaliser concernant la fourniture d’énergie.
Deux cas sont alors possibles :
- Le locataire emménage dans votre logement : dans ce cas, il lui faut résilier son ancien contrat auprès de son ancien fournisseur et souscrire une nouvelle offre pour la nouvelle adresse ;
- Le locataire souhaite changer de fournisseur : ce dernier réside déjà dans votre logement mais souhaite changer de fournisseur d’électricité ? Dans ce cas, il lui suffit de souscrire une nouvelle offre auprès du fournisseur de son choix. Ce dernier se charge de la procédure de résiliation auprès de l’ancien fournisseur.
Bon à savoirIl existe un cas particulier pour lequel vous devez intervenir en tant que propriétaire, c’est si vous louez un logement neuf. Dans ce cas, c’est à vous de réaliser les démarches auprès du gestionnaire du réseau Enedis pour procéder au raccordement électrique de votre maison ou appartement.
