Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?

L’agrivoltaïsme consiste à associer production agricole et production d’électricité via une installation photovoltaïque. Concrètement, il s’agit de recouvrir certaines parcelles de production agricole à l’aide de panneaux solaires fixes ou orientables en fonction de l’ensoleillement. Au-delà de produire de l’électricité verte, l’agrivoltaïsme peut aussi permettre de protéger les cultures ou les élevages grâce à une meilleure gestion de l’ensoleillement et de l’ombrage sur les parcelles concernées. 

L’article L. 314-36.-I de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (publiée le 11 mars 2023) définit légalement une installation agrivoltaïque comme étant : « une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. »

Pour être considérée comme agrivoltaïque, une installation doit permettre à la parcelle sur laquelle les panneaux solaires sont posés :

• D’améliorer le potentiel et l’impact agronomique de la parcelle ;
• De s’adapter au changement climatique ; 
• D’être protégée contre les aléas ; 
• D’améliorer le bien-être animal. 

À l’inverse, une installation ne peut pas être considérée agrivoltaïque si :

• Elle n’est pas réversible ;
• L’activité principale réalisée sur la parcelle n’est pas liée à la production agricole.

À l’heure actuelle, une installation agrivoltaïque peut prendre plusieurs formes, selon les objectifs poursuivis par l’agriculteur et la configuration de la parcelle à équiper.

La canopée agricole

La canopée agricole offre une très faible emprise au niveau du sol. Les panneaux photovoltaïques sont posés en hauteur, au-dessus de l’exploitation et fixés grâce à des pieds. 

La canopée agricole s’adapte particulièrement aux grandes cultures et aux agriculteurs qui ne peuvent/veulent pas modifier leurs pratiques d’exploitation.

L’ombrière de culture et/ou d’élevage

L’ombrière de culture et/ou d’élevage est composée de panneaux solaires posés directement sur le sol. Les panneaux offrent un ombrage partiel et qui tourne afin de protéger les cultures et/ou les élevages contre les conditions climatiques extrêmes (fort ensoleillement en été, risque de gel en hiver…).

L’ombrière de culture et/ou d’élevage s’adapte à la plupart des terres agricoles et la plupart des élevages (bovin, caprin, ovin, porcin).

La jachère solaire

L’installation agrivoltaïque « jachère solaire » est basée sur le même concept que l’ombrière de culture et/ou d’élevage. Seulement, elle est posée sur un terrain inutilisé depuis longtemps, souvent très affecté par les aléas climatiques. 

L’objectif principal de la jachère solaire est de limiter au maximum le stress thermique et hydrique des parcelles non utilisées.

Si sur le papier, l’agrivoltaïsme est un moyen efficace pour développer la production d’électricité verte tout en protégeant les cultures et les élevages, le sujet fait polémique chez les différents acteurs du secteur. Et c’est pour cette raison qu’il est nécessaire de renforcer la réglementation autour de ce concept.

C’est l’objet du projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Ce texte a été rédigé en tenant compte de l’avis de tous les acteurs de la filière photovoltaïque, mais aussi des organisations professionnelles agricoles et des services de l’État. Il doit désormais être soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et du Conseil d'État, avant une entrée en application d’ici le début de l’année 2024.

Un arrêté des ministres précisera alors une liste des technologies agrivoltaïques éprouvées (permettant une production agricole significative) et fixera la valeur maximale du taux de couverture maximum pour que la production agricole reste l’activité principale sur la parcelle concernée. A priori, le taux de couverture pour les projets de plus de 10 MW (qui ne relèveront pas de cet arrêté) pourra aller jusqu’à 40 %. 

De même, les panneaux photovoltaïques posés directement sur le sol ne pourront être installés que sur des terres agricoles inexploitées depuis au minimum 10 ans (ou jugées incultes).

L’un des objectifs de cette réglementation est d’éviter le développement de projets agrivoltaïques qui nuiraient au secteur agricole et aux agriculteurs en imposant par exemple une obligation de résultats pour protéger les productions agricoles. À ce sujet, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, explique que : « à la suite de la loi du 10 mars, ce nouveau cadre complète le travail du Parlement sur l’agrivoltaïsme, pour éviter les projets "alibis", et offre un certain nombre de "garde-fous" pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. Je serai attentif à la qualité des projets, à leur contribution positive à la production agricole, ainsi qu’au revenu durable des agriculteurs […] ».