En quoi consiste le leasing social pour véhicule électrique ?
Le leasing social (aussi appelé leasing électrique) est un dispositif mis en place par le Gouvernement qui permet aux ménages aux revenus les plus modestes de bénéficier d’une offre de location avec option d’achat d’un véhicule électrique, pour un loyer mensuel de 100 € ou 150 €, sans aucun apport initial.
La durée du contrat de location doit être de 3 ans minimum, il est renouvelable une fois. À l’issue du contrat, le locataire du véhicule a le choix entre restituer le véhicule ou l’acheter à sa valeur résiduelle.
Le dispositif de leasing social est associé à une aide financière dont le montant varie selon le modèle du véhicule loué.
Pour un véhicule d’occasion, il est égal à 16 % du coût d’acquisition TTC (avec un plafond de 5000 €).
Pour un véhicule neuf, c’est le plus faible des deux montants calculés de la façon suivante qui s’applique :
- Soit 6000 € ;
- Soit A + B - 7000 €, où A est égal à 16 % du coût d’achat du véhicule TTC auquel s’ajoute éventuellement le prix de la batterie et B = 8000 €.
Attention toutefois, l’aide au leasing électrique n’est pas cumulable avec la prime à la conversion, ni la prime au rétrofit électrique.
Les frais d’assurance, d’entretien et de remise en état sont généralement à la charge du locataire. Ils peuvent être ajoutés comme prestations supplémentaires si le loueur le propose.
Les avantages du leasing électrique
Louer une voiture électrique dans le cadre du dispositif de leasing social vous apporte de nombreux avantages :
- Vous faites un geste pour la planète en utilisant un véhicule qui ne fonctionne pas à l’énergie fossile ;
- Vous conduisez un véhicule neuf ou récent et bien équipé ;
- Vous réduisez votre budget d’entretien automobile ;
- Vous réduisez le montant de votre facture de carburant ;
- Vous n’avez pas à vous soucier de la décote du véhicule, ni de sa revente.
Qui peut en bénéficier ?
Le leasing social pour voiture électrique est accessible sous certaines conditions. Le demandeur doit ainsi :
- Être majeur et domicilié en France ;
- Disposer d’un revenu fiscal de référence (par part) inférieur à 15 400 € ;
- Habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail (et utiliser sa voiture personnelle pour s’y rendre) ;
- Réaliser plus de 8000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour être loué dans le cadre du dispositif de leasing électrique, le véhicule doit aussi répondre à plusieurs conditions et notamment :
- Fonctionner à l’électricité, à l’hydrogène (ou une combinaison des deux) et avoir obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points ;
- Être un véhicule de catégorie M1, neuf, immatriculé en France, ou immatriculé pour la 1ère fois en France ou à l’étranger depuis au moins 1 an (et 3 ans et demi maximum) ;
- Être loué pour une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné ;
- La masse en ordre de marche du véhicule doit être inférieur à 2400 kg ;
- Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC.
Une voiture issue du rétrofit électrique, dont le moteur thermique a été transformé en moteur électrique (à batterie ou à pile à combustible) par un professionnel habilité peut être éligible si la transformation a eu lieu depuis moins de 3 ans et 6 mois (à la date de signature du contrat de leasing).
Leasing social : fin du dispositif pour l’année 2024
Le dispositif de leasing social pour voiture électrique lancé par le Gouvernement au 1er janvier 2024 a pris fin le 14 février 2024, victime de son succès.
L’objectif annuel initialement prévu était de traiter 25 000 dossiers sur l’ensemble de l’année 2024. Or, cet objectif a été atteint dès la mi-janvier. Pour répondre au maximum à la forte demande des ménages, le Gouvernement a finalement décidé de porter le dispositif à 50 000 dossiers. La barre des 50 000 véhicules ayant été atteinte à la mi-février, le Gouvernement a donc mis fin au dispositif de leasing social le 14 février 2024.
Bonne nouvelle toutefois car, selon le Gouvernement, le dispositif de leasing social pour véhicule électrique devrait être reconduit pour l’année 2025. A priori, dès la fin d’année 2024. Pensez à rester informé si vous êtes intéressé, car le dispositif sera proposé selon le même principe du « premier arrivé, premier servi ».
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