Quelle est la durée d’engagement de mon contrat d’électricité ?

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie qui permet à chaque client particulier de choisir librement son fournisseur, la résiliation d’un contrat de fourniture d’électricité se fait gratuitement, sans aucun frais, ni aucune durée de préavis. 

Concrètement, vous avez le droit de changer de fournisseur quand bon vous semble et sans avoir à fournir la moindre justification. Et cela est vrai, quels que soient l’offre souscrite, la durée du contrat ou le fournisseur que vous avez choisi. 

De même, si vous résiliez votre contrat d’électricité dans le cadre d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur, votre nouveau contrat sera également sans engagement et vous serez libre de résilier (ou non) votre contrat auprès du nouveau fournisseur quand bon vous semble.

Selon l’article L. 221-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ».

Concrètement, lorsque vous souscrivez un contrat d’électricité, vous avez donc 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter. Ce qui a pour effet d’annuler le contrat. 

Un contrat d’électricité est renouvelé de façon automatique à la date anniversaire de signature du contrat. C’est ce qu’on appelle la « tacite reconduction ». La reconduction se fait selon la durée du contrat, souvent comprise entre 1 an et 3 ans. 

Cela dit, la reconduction tacite de votre contrat d’électricité n’impacte en rien votre droit de résiliation. Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat de fourniture d’électricité, quelle que soit la durée et la date à laquelle vous souhaitez y mettre fin.