Quel est le taux de TVA appliqué pour l’électricité ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Un Impôt indirect est un impôt qui n’est pas récolté directement par l’État mais par un vendeur ou un fournisseur qui le collecte et le reverse ensuite à l’État.

Il existe différents taux applicables en matière de TVA. Ces taux varient selon la nature des biens ou services achetés par le consommateur. 

Par exemple, depuis le 1er janvier 2014, les taux applicables de TVA sont les suivants : 

• La TVA au « taux normal » s’élève à 20 % : elle s’applique sur la plupart des biens et des services ;
• La TVA « intermédiaire » s’élève à 10 % : elle s’applique dans la restauration (pour une consommation immédiate), dans le transport, pour les médicaments non remboursables, les hôtels ou encore les travaux de rénovation pour votre logement (le taux peut même être réduit à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique) ;
• La TVA au « taux réduit » s’élève à 5,5 % : elle s’applique dans la restauration (pour la restauration à emporter notamment), les produits alimentaires, les livres, les œuvres d’art ;
• La TVA au « taux super réduit » s’élève à 2,1 % : elle s’applique principalement pour les médicaments remboursables et la presse.

Le montant de vote facture d’électricité est constitué de plusieurs éléments : 

• Le prix de votre abonnement d’électricité (la part fixe) ;
• Le montant de vos consommations d’électricité (la part variable qui correspond au nombre de kWh consommés multipliés par le prix du kWh) ;
• Le montant des différentes taxes et contributions.

Concernant la TVA, deux taux sont appliqués selon l’élément concerné : 

• L’abonnement est soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
• Le montant de la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est soumis à un taux réduit à 5,5 % ;
• Le montant de vos consommations, les services, les options sont quant à eux soumis à un taux de TVA « normal », soit 20 % ;

Une TVA de 20 % s’applique également sur la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ainsi que la TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité).

C’est le consommateur final qui paye la TVA, quel que soit le produit ou le service concerné. La TVA est une taxe qui s’ajoute au prix de tout produit ou service qui y est assujetti (c’est-à-dire la plupart des produits et des services). C’est également le cas pour le gaz et à l’électricité. 

Elle est collectée par votre fournisseur d’électricité qui se chargera ensuite de la reverser à l’État.

Si vous êtes client Alpiq, le détail est bien précisé sur votre facture. Ainsi, sur la première page de votre facture vous retrouvez :

• Le montant concernant votre fourniture d’électricité et vos options ;
• Le montant dédié aux taxes et contributions (hors TVA) :
• Le montant de la TVA. 

Juste en dessous, vous pouvez consulter le montant des différentes taxes en détails et notamment : 

• Le montant de la CSPE (fusionnée avec la TICFE, Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) ;
• Le montant de la CTA ;
• Le montant de la TCCFE, Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité ;
• Le montant de la TDCFE, Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité ; 
• Le montant total hors TVA ;
• Le montant de la TVA appliquée à taux réduit (5,5 %) ;
• Le montant de la TVA appliquée à taux normal (20 %).

Cela vous permet d’avoir une visibilité précise sur ce que vous payez lorsque vous consommez de l’électricité.