Qu’est-ce qu’une ELD (Entreprise Locale de Distribution) ?

Les ELD sont des petits fournisseurs locaux qui appartiennent à des collectivités locales. Pour bien comprendre leur rôle sur le territoire français, il convient de revenir sur l’histoire du marché de l’énergie.

La création d’EDF et de GDF

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Général de Gaulle arrive au pouvoir. Il décide alors de nationaliser les entreprises du secteur de l’énergie afin d’en faire deux grands pôles de service public : 

• Les entreprises de l’électricité sont fondues en EDF ; 
• Les entreprises du gaz regroupées sous l’égide de GDF, appelé aujourd’hui Engie. 

Échappent à cette nationalisation certaines régies municipales appartenant à des collectivités locales puisqu’elles assuraient déjà une mission de service public.

L’ouverture à la concurrence et séparation des activités énergétiques

Faisons maintenant un bond dans le temps. En 2007, les marchés de l’électricité et du gaz s’ouvrent à la concurrence. Pour bien structurer le marché, on segmente les activités de la chaîne de l’énergie. 

Notamment, on décide de distinguer : 

• La fourniture, l’activité d’achat-vente d’électricité ou de gaz ; 
• La distribution, l’acheminement de l’énergie dans vers les consommateurs finaux. 

Alors que la fourniture peut faire l’objet d’une libéralisation, la distribution revêt une mission de service public. Dans cette optique, voient le jour : 

• Enedis, le gestionnaire du réseau national d’électricité qui s’occupe du déploiement et de la maintenance des lignes à moyenne et basse tension ainsi que de la gestion des compteurs électriques ; 
• GRDF, gestionnaire de distribution de gaz qui assure le déploiement et la maintenance du réseau et gère les compteurs de gaz. 

Ces acteurs interviennent sur 95% du territoire. On les appelle « distributeurs nationaux ». Sur les 5% restants du territoire, les ELD restent en place. Elles assurent tant la distribution que la fourniture.

Aujourd’hui 172 petits fournisseurs locaux œuvrent sur le territoire. Une partie est en zone rurale quand d’autres appartiennent à des communes de grandes tailles. Les ELD les plus importantes de France sont celles qui œuvrent au niveau de métropoles. C’est le cas de :

• Electricité de Strasbourg ; 
• Gaz et électricité de Grenoble (GEG) ;
• Gaz de Bordeaux 
• Usine d’Electricité de Metz (UEM) ;
• Séolis à Poitiers ; 
• Gazelec à Péronne. 

Il s’agit là d’une liste non-exhaustive. 

En tant que fournisseur historique territorial, ces ELD sont en droit de pratiquer les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité et du gaz déterminés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

La coexistence entre ELD et Enedis induit un développement de la concurrence à deux vitesses. Les consommateurs reliés au réseau d’Enedis peuvent choisir leur fournisseur d’électricité. Selon les données de la CRE, « Au 30 septembre 2021, 11,7 millions de sites sur un total de 33,6 millions (soit 34,9%) sont en offre de marché en électricité ». Presque 35% des Français ont décidé de faire confiance à un fournisseur alternatif.

A l’inverse, les particuliers dépendant des ELD n’ont souvent pas le choix du fournisseur. Les ELD restent en situation de monopole.  

La concurrence n’est pas interdite dans ces zones mais de fait, elle ne se développe pas. Pourquoi ? Parce que pour pouvoir y vendre de l’énergie, les nouveaux fournisseurs sont obligés de s’adapter au système mis en place par le distributeur local, très différent de celui d’Enedis. Bien souvent, cette opération revient trop cher et ça n’est pas rentable pour les fournisseurs de s’y lancer.

Toutefois, le marché est amené à évoluer. On peut penser que d’ici quelques années, les fournisseurs alternatifs se lanceront de plus en plus dans ces zones.