Peut-on obtenir une prime énergie après travaux ?

MaPrimeRénov’ (MPR) est une aide dédiée au financement de travaux de rénovation énergétique qui permettent d’améliorer significativement la performance énergétique d’un logement. Le dispositif a évolué au 1^er janvier 2024 et deux parcours sont désormais possibles : 

• Le parcours MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique qui intègrent impérativement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• Le parcours MaPrimeRénov’ -Parcours accompagné- pour une rénovation composée de plusieurs travaux et pour lequel le demandeur doit obligatoirement être accompagné par un conseiller « Mon accompagnateur Rénov’ ».

Tout dossier déposé à compter du 1^er janvier 2024 est donc soumis à la réglementation des nouveaux parcours MPR 2024.

La demande de MaPrimeRénov’ s’effectue en 6 étapes : 

• Étape 1 : le demandeur doit vérifier son éligibilité à l’aide (profil, niveau de ressources, situation géographique du logement, travaux prévus, type et ancienneté du logement…) ;
• Étape 2 : il crée son compte MPR en ligne pour déposer, gérer et suivre son dossier facilement ;
• Étape 3 : il dépose sa demande de prime ;
• Étape 4 : il peut déposer une demande d’avance (selon le parcours MPR choisi) ;
• Étape 5 : c’est seulement à partir de cette étape que le demandeur peut faire réaliser ses travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
• Étape 6 : il dépose une demande de paiement.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il est donc indispensable de réaliser la demande de prime avant d’avoir réalisé vos travaux.

Les CEE pour « Certificats d’économies d’énergie » sont un dispositif mis en place par le Gouvernement. Concrètement, cela oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie à travers : 

• Des conseils ;
• Des prêts à taux bonifiés :
• Des primes pour la pose d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire plus performant ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique par exemple.

Ces aides sont accessibles aux propriétaires occupants ou bailleurs, mais aussi aux locataires, pour leur résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine, construite depuis plus de 2 ans.

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie, vous devez impérativement faire appel au fournisseur qui propose l’offre avant d’avoir signé le devis pour vos travaux ou l’installation de votre équipement de chauffage (et/ou production d’eau chaude sanitaire). 

L’engagement doit être contractuel pour être valide et doit aussi préciser en détail la nature de l’incitation (par exemple le versement d’une prime). 

Une fois que l’offre est acceptée des deux côtés, vous pouvez signer le devis pour vos travaux. 

L’éco-prêt à taux zéro (aussi appelé éco-PTZ) est, comme son nom l’indique, un emprunt à un taux d’intérêt nul, accessible sans conditions de ressources. Le prêt doit servir à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement. 

Pour solliciter un éco-prêt à taux zéro, vous devez remplir un formulaire « emprunteur » après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’artisan RGE de votre choix. Ensuite, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État muni du formulaire « emprunteur » et des devis correspondant aux travaux que vous souhaitez réaliser. 

Vous avez la possibilité de formuler votre demande d’éco-PTZ après que vos travaux aient commencé, à condition que le chantier ait débuté depuis moins de 3 mois.

Le chèque-énergie est une aide financière attribuée chaque année aux personnes éligibles, sous conditions de revenus. Aucune démarche n’est à réaliser pour l’obtenir, il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. 

Libre ensuite aux bénéficiaires de l’utiliser soit pour payer leurs factures d’énergie, soit pour payer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique : le professionnel déduit alors le montant du chèque-énergie de la facture globale pour les travaux.

Certains travaux de rénovation énergétique sont éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5 % (contre 20 % pour le taux normal). 

Avant de démarrer les travaux, l’artisan RGE auquel vous faites appel va vous demander de signer une attestation pour confirmer l’âge du logement et la nature des travaux à réaliser (critères d’éligibilité au taux de TVA réduit). Le taux de TVA à 5,5 % sera automatiquement appliqué à votre facture. 

Certains départements, certaines communes ou certaines régions peuvent accorder des aides financières dédiées à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Les critères d’éligibilité et les modalités d’application varient selon les aides attribuées, les départements, les communes ou les régions. Renseignez-vous auprès d’un conseiller France Rénov’ ou auprès de votre mairie pour en savoir plus.