Peut-on cumuler plusieurs primes énergie ?

Avant de voir quelles sont les aides énergie cumulables entre elles, faisons un bref récapitulatif des primes disponibles en 2024 dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’

En 2024, le Gouvernement fait évoluer le dispositif de MaPrimeRénov’ pour s’adapter davantage aux besoins des ménages selon leur situation financière et leurs projets de rénovation énergétique. On distingue alors : 

• MaPrimeRénov’ : qui permet de financer l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire et/ou des travaux d’isolation et/ou de ventilation ;
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : qui peut être attribuée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique qui permettent de gagner au moins deux classes énergétiques sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
• MaPrimeRénov’ Copropriété : est quant à elle réservée aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes des copropriétés (ou sur les parties privatives qui représentent un intérêt collectif).

Le taux de TVA réduit

Les ménages qui réalisent des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement peuvent généralement bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu du taux normal de 20 %). Ce taux s’applique dans le cadre de travaux mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au Code général des impôts.

Les certificats d’économies d’énergie

Le Gouvernement a mis en place un dispositif appelé « certificats d’économies d’énergie » (ou CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs d’énergie peuvent alors proposer des prêts à un taux bonifié ou encore des primes dédiées à l’installation d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire plus performants par exemple.

Le chèque énergie

Pour aider les ménages aux revenus les plus modestes à payer leurs dépenses en énergie : pour le paiement de leurs factures d’électricité ou de gaz, mais aussi pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a mis en place une aide appelée « chèque-énergie ». Cette prime est attribuée et envoyée automatiquement aux ménages éligibles, selon leur niveau de ressources.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro (aussi appelé éco-PTZ) est, comme son nom l’indique, un emprunt réalisé à un taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources. Il doit servir à financer des travaux de rénovation énergétique et permet généralement de financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’. 

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales (au niveau d’une région, d’un département ou d’une commune par exemple) peuvent octroyer des primes dédiées à la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement. Pour connaître les aides disponibles près de chez vous, contactez un conseiller France Rénov’.

La plupart des aides financières dédiées aux travaux de rénovation énergétique peuvent être cumulées, à l’exception de MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ainsi que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et le dispositif de certificats d’économies d’énergie. 

Voici, ci-dessous, un tableau récapitulatif des primes énergies cumulables :

Source : Les aides financières en 2024, édition janvier 2024, France Rénov’.

Voici également quelques précisions concernant les modalités de cumul de certaines aides énergie.

MaPrimeRénov’ peut être obtenue plusieurs fois pour le même logement mais pour des travaux de rénovation énergétique différents. En revanche, le montant total de la prime est plafonné à 20 000 € par logement sur 5 ans.

MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété peuvent être cumulées pour des travaux en parties privatives ou collectives avec un écrêtement de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (le montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, 80 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs). 

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec le dispositif de CEE et les aides des collectivités locales, avec un écrêtement de MaPrimeRénov’ (le montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 90 % pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs).

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut être obtenue deux fois, dans le cadre d’une rénovation en deux étapes pour un logement initialement classé E, F ou G. 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ Copropriété et avec les aides des collectivités territoriales (avec un écrêtement).

MaPrimeRénov’ Copropriété peut aussi être cumulée avec le dispositif de CEE, sauf dans le cas d’une copropriété en difficulté.