Quelles sont les évolutions prévues en 2024 pour MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Les logements représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France (ils représentaient 16 % des émissions totales de GES en 2019). Pour atteindre les objectifs fixés en matière de transition énergétique à horizon 2030 et 2050, il est essentiel de rendre les logements plus performants sur l’aspect énergétique. MaPrimeRénov’, lancée en janvier 2020, a pour vocation d’accompagner de nombreux français dans la rénovation énergétique de leur logement. MaPrimeRénov’ Copropriété s’adresse principalement aux ménages vivant en copropriété.

MaPrimeRénov’ Copropriété s’adresse principalement aux syndicats de copropriété :

• Immatriculés au registre national des copropriétés ;
• Qui ont au moins 75 % de résidences principales (ou de tantièmes d’habitation principale) ;
• Dont l’immeuble a été construit il y a plus de 15 ans ;
• Qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation qui permettent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (un gain d’au minimum 35 %). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) et avec une AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage).

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide financière versée collectivement et directement au syndicat de copropriétaires et instruite par l’Anah ou la collectivité territoriale.

L’objectif de ce versement direct est de simplifier les démarches et les paiements et de pouvoir intervenir au-delà des situations individuelles des copropriétaires (que ces derniers soient bailleurs ou occupants).

Seul le représentant légal de la copropriété peut déposer une demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété : généralement, le syndic de copropriétaires, qu’il soit professionnel, bénévole ou administrateur provisoire.

Il réalise ensuite les démarches relatives à la demande de prime : 

• Il remplit et valide le formulaire de demande d’aide directement sur le site de monprojet.anah.gouv.fr ;
• Il reçoit la notification concernant la décision de financement ; 
• Il présente les différentes pièces justificatives d’exécution des travaux.

Pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de transition énergétique à horizon 2030 et 2050, il est essentiel d’accélérer la rénovation des logements dans les années à venir. Pour y parvenir, le Gouvernement fait évoluer (entre autres mesures) MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété au 1^er janvier 2024 et instaure : 

• Un plafond de 70 000 € pour les travaux, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 90 % (pour les ménages très modestes) ;
• Une aide supplémentaire de 1000 à 2000 € pour certaines PAC (pompes à chaleur) pour les ménages modestes et intermédiaires ;
• Un accompagnement renforcé des ménages pour leurs démarches de rénovation énergétique ; 
• Une prise en compte de certains systèmes de rafraîchissement de l’air et de protection solaire ;
• Des conditions d’accès spécifiques, applicables aux parties privatives des logements en copropriété. Les forfaits seront notamment accessibles sans avoir l’obligation d’installer un équipement de chauffage.

Le montant de MaPriméRénov’ Copropriété s’élève à 25 % de la quote-part des travaux avec un plafond de 6250 € par logement. 

L’aide peut être bonifiée si les travaux permettent de :

• Sortir de son statut un logement considéré comme « passoire thermique » (s’il dispose d’une étiquette énergétique F ou G) ;
• Atteindre le niveau d’un bâtiment BBC (un logement avec une étiquette énergétique A ou B).