Panneaux solaires : peut-on les installer sur un terrain non constructible ?

L’énergie solaire est l’une des principales sources d’énergie renouvelable utilisée pour produire autant de l’électricité que de la chaleur. Mais lorsque l’on n’utilise pas cette énergie pour sa propre consommation, est-ce possible d’en tirer profit ? La réponse est oui. Si vous possédez un terrain non constructible, profitez de cet espace inexploité pour produire de l’électricité en y installant des panneaux solaires. Cette installation peut vous apporter de nombreux avantages. Mais attention, dans un premier temps, il faut bien étudier la nature du terrain non constructible. 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un terrain non constructible ? 

Afin de savoir si un terrain est constructible ou non, il faut vous référer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) relatif à l’aménagement du territoire. Le PLU est consultable auprès de la mairie de votre commune et vous permet de vérifier vos droits avant de construire sur un terrain. Ainsi, un terrain constructible 

• apparaît dans le Plan Local d’Urbanisme ; 
• est viabilisé, c’est-à-dire raccordé aux réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement ; 
• est accessible par voie publique ou privée ;
• possède un sol jugé stable. 

Par conséquent, tout terrain ne respectant pas ces critères est classé non constructible. 

Tout dépend de la zone non constructible 

Si vous souhaitez installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible, rien ne vous l’interdit. Cependant, il faut alors vous assurer que vous en ayez le droit (consultez le PLU de votre commune) et la possibilité (en fonction du type de zone non constructible). Effectivement, on distingue 4 types de terrains non constructibles (souvent des espaces naturels).

• Les zones agricoles 

Les zones agricoles (ou zones A), composées de terres d’exploitations et de terres boisées, sont destinées aux constructions agricoles uniquement. Il est impossible d’y construire des habitations. L’installation de panneaux solaires n’y est donc pas interdite, mais ces derniers devront contribuer au fonctionnement de l’activité agricole du lieu. On parle alors d’agrivoltaïsme. Les panneaux peuvent être installés sur le toit d’un bâtiment agricole ou bien au sol. 

• Les zones naturelles 

Les zones naturelles (ou zones N) comprennent les parcs, les réserves naturelles et les forêts, et interdisent presque systématiquement la construction. En effet, la priorité est donnée à la protection de l’environnement, de la faune et de la flore se trouvant sur ces lieux. 

• Les zones protégées  

De la même manière, il est presque toujours interdit d’installer des panneaux solaires (ou toute autre construction) dans une zone protégée. Pour le moins, la construction est très contrôlée. On entend par “zone protégée” les sites dont la préservation se justifie par un intérêt culturel, artistique, historique, paysager ou encore archéologique.

Pour installer des panneaux solaires sur un terrain protégé, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ces urbanistes spécialistes du patrimoine peuvent autoriser la mise en place de panneaux solaires à certaines conditions (positionnement au sol ou en toiture, surface réduite de l’installation…). 

• Les zones inondables 

Enfin, il faut s’assurer que le terrain non constructible ne présente pas de risques d’inondation. Dans ce cas, l’aménagement du terrain est régi par le Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI), qui permet d’évaluer le risque d’inondations d’un terrain sur une échelle allant des zones bleues (faible risque) aux zones rouges (risque élevé). S’ils peuvent éventuellement être autorisés en zones bleues, les panneaux solaires ne peuvent jamais être installés en zones rouges. Parmi les risques relevés : un empêchement de l’écoulement correct de l’eau lors des crues.

Maintenant que vous connaissez les critères permettant de savoir si vous pouvez installer des panneaux solaires sur votre terrain non constructible, vous vous demandez peut-être quel modèle de panneau solaire installer ? Parmi les différents types de panneaux solaires disponibles sur le marché, seul un modèle peut être installé sur un terrain non constructible : les panneaux photovoltaïques. 

En effet, ces installations permettent uniquement de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. D’ailleurs, selon l’Ademe, le photovoltaïque est l’énergie la plus installée au monde pour la production d’électricité. 

Au contraire, les autres types de panneaux solaires (les panneaux solaires thermiques, les panneaux hybrides ou encore les panneaux solaires aérovoltaïques) doivent obligatoirement être installés joints à une habitation, étant donné qu’ils permettent aussi la production de chaleur.

Vous l’aurez compris, installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible c’est possible, et c’est même avantageux ! Effectivement, bien que l’installation représente un investissement, elle est très rentable. Autant profiter de ce terrain inconstructible pour produire de l’électricité grâce au Soleil et obtenir un bénéfice financier. 

Avec des panneaux photovoltaïques, vous pouvez vendre votre production d’électricité en totalité en les raccordant au réseau de distribution public. Ainsi, un fournisseur comme EDF rachète l’électricité produite sur votre terrain. Le prix de rachat est réglementé et évolue chaque trimestre. Vous pouvez consulter les tarifs sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).