Quelles étapes pour raccorder des panneaux solaires en autoconsommation ?
Les conditions d’installation et de mise en service vont différer selon que le particulier souhaite simplement consommer son électricité produite, ou également la revendre. Dans tous les cas, il convient d’informer Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité en France.
1. Obtenir un mandat de représentation
Quel que soit l’usage de l’électricité, la première étape consiste à décider si vous voulez vous faire accompagner par un spécialiste dans vos démarches. Si oui, il faut demander et obtenir une autorisation ou un mandat spécial de représentation.
Les professionnels qualifiés pour vous aider sont les suivants : un bureau d’architecture ou un bureau d’études, ou bien un fournisseur d’électricité.
2. Demander une autorisation d’urbanisme
La deuxième étape consiste à demander et obtenir auprès de votre mairie une autorisation d'urbanisme. Si l’autorisation est nécessaire, vous devez fournir l’un des papiers suivants, en fonction de votre installation : un récépissé de déclaration préalable, un certificat de non-opposition ou un arrêté de permis de construire.
3. Contacter Enedis pour le raccordement des panneaux photovoltaïques
La troisième et dernière démarche se fait auprès d’Enedis. Elle diffère selon que vous consommez toute votre électricité produite ou souhaitez revendre tout ou partie de votre production.
- Dans le cas d’une autoconsommation totale
La demande de raccordement est obligatoire simplement dans le cas où le particulier décide de revendre une partie ou la totalité de sa production d’électricité. Il est tout à fait légal pour un particulier de consommer toute l'énergie qu’il a produite sans être raccordé au réseau : il s’agit d'autoconsommation totale.
Même si vous n’avez pas besoin de vous raccorder, il faut demander et obtenir auprès d’Enedis la Convention d'Auto-Consommation Sans Injection (CACSI), qui va engager le particulier à respecter les règles de sécurité du réseau public français.
- L’autoconsommation avec revente
Vous revendez l'énergie produite en autoconsommation ? Il faut demander et obtenir auprès d’Enedis le contrat de Raccordement d'Accès et d'Exploitation (CRAE), qui va donner l'autorisation au particulier de raccorder son installation et d’injecter de l'énergie dans le réseau public. Dans ce cas, il faut aussi il faut choisir un fournisseur pour établir le contrat de rachat d’électricité.
Bon à savoirEDF et les ELD (entreprises locales de distribution) sont obligés de racheter les kWh produits par un particulier avec ses panneaux solaires au tarif de rachat photovoltaïque fixé par l’Etat. Certains fournisseurs ayant un agrément peuvent aussi proposer des contrats en obligation d’achat (OA solaire).
4. Envoyer son dossier de raccordement
La demande se fait en ligne. Voici les éléments à fournir pour consister un dossier complet :
- L'autorisation d'urbanisme si elle est nécessaire ;
- Des photos du branchement déjà existant ou du terrain s’il s’agit d’une première demande de raccordement pour une construction neuve ;
- Le plan de situation de l'installation et le plan de masse qui contiennent les informations d'accès à la voie publique et de branchement au réseau public ;
- Le mandat de représentation dans le cas où le particulier se fait représenter par un professionnel.
Si vous ne souhaitez pas passer par le site d’Enedis, vous pouvez téléchargez et remplir à la main les formulaires de demande de raccordement de panneaux solaires. Une fois remplis, il faudra envoyer les formulaires par courrier à l’adresse suivante :
Enedis - Tour Enedis
34, place des Corolles
92 079 Paris La Défense Cedex
Bon à savoirSi vous préférez envoyer un courrier, demandez une lettre avec accusé de réception pour suivre votre envoi. Vous garderez une preuve de votre démarche.
5. Validation du devis et lancement des travaux
Une fois qu’Enedis a réceptionné et validé la prise en charge du dossier, il va transmettre au particulier quelques jours plus tard une proposition de raccordement. Cette proposition comprend le devis et les détails des travaux de raccordement. Le particulier dispose de trois mois pour valider et verser l'acompte requis par le gestionnaire.
Après cette validation, le particulier peut lancer les travaux de raccordement des panneaux solaires, et ainsi obtenir la mise en service de son installation.
6. La mise en service de l’installation
Une fois les travaux de raccordement terminés, il ne reste plus qu’à demander la mise en service de l’installation. Cette demande se fait aussi auprès d'Enedis. Pour ce faire, vous pouvez vous connecter sur votre portail de raccordement et faire la demande en ligne. Cette demande doit être complétée par les deux documents suivants :
- Le certificat Consuel : il s’agit d’une attestation de conformité qui est obligatoire pour des raisons de sécurité. Vous pouvez remplir cette attestation directement sur le site du Consuel ou vous faire aider par l’installateur photovoltaïque qui vous accompagne ;
- Le Contrat d'Accès et d'Exploitation : ce contrat définit toutes les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès au réseau public de distribution Basse Tension afin d’injecter l’énergie électrique par la suite.
Toutes ces démarches représentent un coût, plus ou moins important en fonction de la taille et la puissance de raccordement demandée.
Panneaux solaires : quel est le coût du raccordement Enedis ?
Pour calculer le prix du raccordement, il faudra prendre en compte le prix de branchement mais aussi les tarifs du Consuel.
Autoconsommation avec vente du surplus : un raccordement gratuit
Pour une autoconsommation partielle avec une revente du surplus de production, l’opération est gratuite. C’est Enedis qui prend à sa charge les frais de raccordement.
Autoconsommation avec vente totale
A l’inverse, dans le cas d'une revente totale de la production, le client est facturé pour le raccordement. Le budget va aussi varier selon l’ancienneté du logement.
- Dans un logement neuf
Dans une maison non raccordée au réseau ou un logement neuf, il faudra compter entre 362 euros et 922, 80 € TTC. Enedis établira un devis personnalisé en fonction de la complexité du projet.
- Dans un logement ancien
Pour une maison déjà raccordée, le prix concerne uniquement le raccordement des panneaux solaires. Voici les prix indiqués par Enedis et applicables pour les installations de production et de consommation d'une puissance inférieure à 36 kVA :
- Pour une production monophasée : 835 € HT et 1 023,60 € TTC
- Pour une production triphasée : 1 024 € HT et 1 228,80 € TTC
Ce coût va aussi varier si vous disposez ou non d’un compteur connecté Linky. Si c’est le cas, Enedis estime que le coût de raccordement des panneaux solaires baisse d’environ 600 € (TTC).
Le prix du certificat Consuel
En plus des coûts de raccordement, il faut compter :
- 174,97 € pour obtenir votre certificat Consuel Bleu pour une autoconsommation sans système de stockage ;
- 200,32 € pour un Consuel Violet, pour l’autoconsommation avec batteries.
Bon à savoirLes batteries solaires sont encore très chères. Il faut compter entre 600 € et 1000 € de plus sur le projet. C’est pourquoi, la plupart des ménages n’y ont pas recours.
