Qu’est-ce que le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
L’État oblige toute entité qui vend de l’énergie, telle que l’électricité, le gaz, le fioul ou encore des carburants à faire des économies d’énergie. Celles-ci peuvent être issues d’eux-mêmes ou par le biais de leurs clients.
En effet, les consommateurs peuvent profiter d’une aide qui leur permet de réaliser leurs travaux énergétiques comme l’isolation ou bien le changement du dispositif de chauffage, etc. Cette aide peut se présenter sous plusieurs formes. Ainsi, vous pourrez bénéficier de réductions, de cartes cadeaux, d’un virement bancaire ou bien d’un chèque. Ces différentes formes de prime dépendent du fournisseur choisi.
Ces travaux génèrent alors les fameux “certificats d’économie d’énergie”. Ils font foi des économies d’énergie réalisées par ces derniers.
Bon à savoirVous pouvez allier économies d’énergie et économies tout court en comparant les différents fournisseurs. Alpiq propose une offre d'électricité personnalisable qui vous permet d’économiser sur le prix du kilowattheure tout en bénéficiant d’une part d’énergie verte.
Que peut-on financer avec l’aide des CEE ?
Une fiche d’opérations standardisées a été mise en place pour détailler les caractéristiques techniques à respecter pour bénéficier de l’aide, mais aussi les conditions générales et la quantité de certificats d’énergie (CEE) attribuée à la tâche choisie.
Bon à savoirVous ne pouvez bénéficier qu’une fois de l’aide par type de travaux dans un même projet, mais environ 200 types de travaux y sont éligibles, n’hésitez pas à faire le point sur vos besoins.
Si vous ne savez pas par quel bout commencer, vous pouvez toujours faire appel à un conseiller France Rénov’, que vous soyez propriétaire, locataire ou syndicat de copropriété. Il s’agit d’un service gratuit. Avec votre dernier avis d’imposition, vous pouvez joindre le service le plus proche de chez vous en tapant simplement votre code postal sur le portail dédié.
À quel montant s’élèvent les CEE ?
Les vendeurs d’énergie qui ont pour obligation de proposer des certificats d’énergie sont libres de décider du montant qu’ils leur allouent. De fait, nous vous conseillons, dans le cas où vous voudriez prétendre à l’aide, de mettre en concurrence les différentes propositions.
Une fois que vous avez choisi le fournisseur pour profiter de l'aide CEE, il faudra alors que vous lui envoyiez la facture des travaux pour que le coup de pouce soit débloqué. Comme nous l’avons vu, cela peut être notamment une réduction de facture, un virement ou encore un chèque, etc.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez prétendre aux aides CEE dès lors que vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement de plus de deux ans. Ainsi, ce logement peut être votre résidence principale, un logement occupé au minimum huit mois par an sauf cas de force majeure, obligations professionnelles ou encore pour raison de santé, mais il peut aussi être votre résidence secondaire. S’il n’y a pas de plafond de ressources à respecter pour prétendre à l’aide, son montant quant à lui variera en fonction de vos revenus.
Plusieurs étapes sont à respecter pour réaliser votre demande d’aide :
- Choisissez un fournisseur en fonction des aides proposées ;
- Acceptez l’offre qui correspond aux travaux que vous souhaitez réaliser ;
- Trouvez un artisan rge ;
- Acceptez, signez et datez manuellement le devis proposé par le professionnel RGE sélectionné ;
- Ce même professionnel devra réaliser les travaux indiqués sur le devis ;
- Envoyez à votre fournisseur les différentes factures de vos travaux.
Bon à savoirN’hésitez pas à vérifier qu’il n’y ait pas de fausse mention comme une demande d’acompte devant être réglée à une date antérieure à la signature de votre contrat avec le fournisseur choisi. Vous devez aussi vous assurer que le devis mentionne bien le nom du prestataire et que lui-même réalisera les travaux, mais aussi que ce même devis précise bien les travaux, ces derniers devant être concernés par l’aide.
Qui finance le dispositif CEE ?
Le but premier des certificats d'économie d'énergie est d'inciter la population à réduire sa consommation. Instauré par la loi Pope, le dispositif a l’ambition de faire prendre conscience collectivement de l’utilité de l’utilisation d’énergies propres et renouvelables afin de lutter au mieux contre la dégradation de l’environnement et le réchauffement climatique.
La création de certificats d’économie d’énergie est effectuée par toute personne réalisant des travaux augmentant l’efficacité énergétique. Vous l’aurez compris, vous êtes acteur du dispositif. La prime quant à elle est portée et financée par les vendeurs d’énergie, autrement appelés “les obligés”, qui font preuve d'économies ou vous encouragent à en faire en collectant vos certificats.
De fait, le financement est effectué par les fournisseurs d’énergies et les vendeurs de carburant.
Peut-on cumuler l’aide des CEE avec d’autres ?
La prime CEE débloque l’accès aux primes coup de pouce énergie, notamment le coup de pouce chauffage et le coup de pouce rénovation performante qui s’adresse tant aux propriétaires de maisons individuelles, ayant recours à la rénovation globale, qu'à des propriétaires de bâtiments collectifs ou des bailleurs sociaux et les copropriétés.
Enfin, la prime CEE est cumulable avec les aides de l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’.
