Qu’est-ce que la loi Elan ?

Appelée aussi “loi logement 2018”, la loi Elan traite de nombreux domaines tels que l’aménagement (avec notamment des opérations de revitalisation du territoire), l’urbanisme (avec les diverses autorisations et la loi Littoral), la construction, le logement social (avec une transformation de logements, voire de reconversion pour certains), le respect de l’environnement par la rénovation énergétique ainsi que la lutte contre les logements dits indignes, tels que les passoires thermiques.

Quels sont ses objectifs ?

Les objectifs de la loi Elan sont en premier lieu de construire plus, mais mieux, et moins cher, afin de répondre aux besoins de tous comprenant l’isolation tout en renforçant le secteur du logement social pour favoriser la mixité. Elle entraîne ainsi l’amélioration du cadre de vie de chacun et renforce la cohésion sociale.

En effet, ces buts font l'objet de plusieurs mesures. Voyons ensemble comment cela se dessine.

Dans l’optique de construire plus, mieux et moins cher

• Simplification des procédures

En effet, la loi Elan permet de simplifier celles applicables à l’aménagement en créant un dispositif partenarial entre l’État et les différentes collectivités territoriales. Ce dernier permet notamment à des communes de confier l’équipement public à l’intercommunalité, mais aussi de déroger à certaines règles, le tout en avec la création d’une procédure intégrée qui rend les documents de l’urbanisme compatibles.

• Des mesures juridiques pour faciliter la transformation de bureaux en logements.
• La volonté de logements évolutifs

Dans le secteur de la construction, la loi Elan veut alléger les contraintes constructives en adoptant des mesures plus souples. Pour que l’accessibilité aux logements soit moins chère, toute construction neuve, déjà soumise à la réglementation RE2020, devra avoir les toilettes, salle de bain et séjour accessibles aux personnes en situation de handicap et celle-ci doit être évolutive afin de permettre à une personne à mobilité réduite d’adapter son logement tout au long de sa vie en son sein. Cependant, 20% des logements neufs doivent être totalement accessibles aux personnes en situation de handicap.

• La revitalisation des territoires

Cette dernière est facilitée par des projets globaux, ce qui permet une intervention concertée entre la ville centre, l’intercommunalité et potentiellement d’autres communes avoisinantes concernant notamment les secteurs de l’habitat, du commerce, de l’urbanisme des politiques sociales et de l’économie.

Dans le cadre du logement social

La loi permet aux bailleurs de HLM (habitation à loyer modéré) de vendre de manière plus simple les habitations qu’ils louent, notamment à leurs occupants. Quant aux organismes HLM qui gèrent moins de 12 000 logements, ils doivent se regrouper et mutualiser certaines fonctions.

Pour les occupants de logements sociaux, la loi élargit la possibilité de colocation à tous les résidents et non plus seulement aux étudiants et apprentis.

Pour la mixité sociale et en réponse aux besoins de chacun

La création d’un bail mobilité permet à des personnes mutées ou en mission temporaire, en formation professionnelle, en cours d’apprentissage ou encore en contrat d’apprentissage ou de stage, de bénéficier d’un logement meublé avec un bail non renouvelable, dans une durée d’un à dix mois. Il n'y a pas besoin de dépôt de garanties pour l’obtention d’un bail mobilité.

Amélioration du cadre de vie

En effet, comme nous l’avons  vu, la loi Elan a pour but d’améliorer le cadre de vie de chacun. Pour ce faire, il y a une lutte active contre les marchands de sommeil qui pourront, dès lors qu’ils sont reconnus et poursuivis, voir leurs biens immobiliers confisqués avec interdiction d’en posséder de nouveaux, et ce, pendant dix ans.

Enfin, la loi Elan encourage la rénovation énergétique pour le confort des tous les habitants. Par ailleurs, les bâtiments tertiaires seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le but de faire des économies d’énergie d’ici à 2030.